| Femmes condamnées aux travaux forcés | .......... | 7 |
| Hommes et femmes condamnés à des peines diverses et se trouvant en France | .......... | 1.647 |
| Soit, au total | .......... | 5.496 |
individus condamnés à l’occasion des faits de l’insurrection de 1871, et subissant actuellement leur peine[1].
Le Sénat ayant été, presque à son début, saisi d’une proposition d’amnistie présentée par MM. Victor Hugo, Peyrat, etc., une commission a été nommée d’urgence et a déjà publié son Rapport[2], concluant au rejet pur et simple.
Ce Rapport, qui s’est appuyé avant tout sur celui si remarquable et si curieux du général Appert, reprend et met en évidence les chiffres suivants relatifs aux individus compromis dans les événements de la Commune.
Nous ne voulons revoir, dit-il, « ni ces révolutionnaires cosmopolites, toujours mêlés à nos discordes (la justice en a frappé 396, sans compter les contumax), ni les repris de justice les plus vulgaires, voleurs ou escrocs (on compte, parmi les condamnés, 2.911 individus coupables de crimes ou de délits antérieurs[3], ni les incendiaires, ni les assassins (97 subissent en ce moment la peine des travaux forcés ou de la déportation,… ni ces instigateurs de l’insurrection qui ont égaré tant de malheureux et cherché, à l’heure du danger et de la justice, un asile au delà de la frontière (3.313 contumax, condamnés aux peines les plus graves[4], n’avaient pas été repris, à la date du 1er juillet 1875, et s’étaient, en grande partie, réfugiés à l’étranger…
Le rapport de M. le général Appert constate que, sur 43.522 incul-
- ↑ Voy. dans le Journal des Économistes, no d’avril 1875, « la Déportation à la Nouvelle-Calédonie », par M. Marcel.
- ↑ Rapporteur, M. Paris.
- ↑
Contre l’ordre public .......... 504 — les personnes .......... 454 — les mœurs .......... 128 — la propriété .......... 1534 Vagabondage .......... 291 2911 - ↑
Condamnés à la peine de mort .......... 175 — à la déportation .......... 2910 — aux travaux forcés .......... 159 — à la détention .......... 30 — à des peines correctionnelles .......... 39 3313
