portât la signature « du plus digne » d’entre eux[1]. Nul mandat n’était réputé régulier, ni payable, qui ne fût revêtu de leur visa, et chaque semaine, une séance spéciale du Conseil était consacrée à l’examen des mandats[2]. Les députés assisteraient désormais à l’élection annuelle du trésorier de la ville et y prendraient part ; cet agent devrait rendre ses comptes à toute réquisition présentée par eux[3]. Aucun procès ne pourrait être entrepris sans l’avis des députés, auxquels les consuls devraient communiquer toutes les pièces propres à les éclairer[4]. Un inventaire des actes et documents conservés aux archives municipales devait être dressé et un exemplaire de ce travail mis à la disposition du Clergé et de l’Université, pour les instruire de tout ce qui concernait l’administration des deniers publics[5]. Et chaque année, quinze jours après leur sortie de charge, les consuls, en présence de leurs successeurs et des députés de l’Université et du Clergé, rendraient un compte exact de tous les papiers qu’ils auraient reçus, pendant leur consulat, concernant les affaires publiques et les remettraient ensuite aux Archives[6]. Enfin, le Clergé et l’Université pourraient, au moyen d’un délégué spécial, choisi par eux, mais payé sur les fonds municipaux, contrôler les recettes produites par l’impôt établi sur le vin[7], à son entrée dans la ville. Quant à l’« exemption et immunité » que les docteurs prétendaient avoir en cas de quelque nouvelle imposition, à laquelle ils seraient ultérieurement tenus d’« entrer », le vice-légat se réservait d’y pourvoir.
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