rédigeant un règlement nouveau, n’ont-ils point osé qualifier l’Université d’Avignon d’étrangère ? On peut croire que l’épithète blesse et est vivement relevée. On finit cependant par s’entendre et par composer, mais pour arriver à un accord, il fallut toute une année et les efforts d’un négociateur habile, le Père Bancel, professeur de théologie à Avignon.
En vertu de cet accord, l’Université d’Avignon s’engage, conformément à la déclaration du roi de France du 30 décembre 1660, à ne plus délivrer de ces diplômes de bachelier « en forme de licence », qui permettaient de « postuler » comme avocat ou comme magistrat. De leur côté, les docteurs de Valence, par l’organe de leur chancelier, le belliqueux évêque de Cosnac, déclarent reconnaître à l’Université d’Avignon la qualité de régnicole qu’ils n’ont jamais, disent-ils, prétendu lui dénier[1]. Le litige est définitivement réglé par un édit royal du 29 janvier 1698, qui maintient aux docteurs d’Avignon tous les privilèges que les rois de France leur avaient précédemment accordés[2].
Il renaît un peu plus tard et c’est du fond du Poitou que
- ↑ A. V. D 168. Procédures faites par l’Université d’Avignon contre celles de Valence et de Besançon qui l’avaient qualifiée d’étrangère. — Accord entre l’Université de Valence et celle d’Avignon sur le différend pendant devant le Conseil privé du roi. L’Université d’Avignon renonce à délivrer à l’avenir des lettres de bachelier en droit canonique en forme de licence, moyennant lesquelles les impétrants étaient reçus devant le Parlement de Dijon et autres parlements du royaume à la postulation et aux magistratures, contrairement à la déclaration du roi du 30 octobre 1660 ; l’Université de Valence déclare n’avoir point voulu méconnaître les privilèges de celle d’Avignon (13 oct. 1678). Cf. Délib. du Collège des docteurs du 2 oct. 1677 ; on décide de poursuivre l’Université de Valence qui n’a pas fourni d’explications suffisantes au sujet du litige ; délib. du 24 oct. 1678, par laquelle est ratifiée la transaction négociée par le P. Bancel, au nom de l’Université d’Avignon. A. V. D 31, fos 56 et 82.
- ↑ Délib. du 14 fév. 1698. Remerciements au nonce du Pape à Paris et à l’abbé de Bérulle, qui se sont occupés de cette affaire. Gratification de 100 louis d’or à M. Valin qui a suivi ce procès pendant vingt ans et surtout depuis deux ans. A. V. D 32, fo 84. Texte de l’arrêt, Ibid., fo 100.
