L’examen sur les Institutes et l’examen sur le droit français donnent lieu, d’ailleurs, à une taxe spéciale d’une livre. En outre le promoteur ou cathédrant reçoit 3 écus pour le baccalauréat ou la licence, 4 écus pour le doctorat ; le présentateur reçoit, pour ce dernier grade, un écu. Enfin dans tous ces examens, chacun des deux argumentants reçoit 30 sous. Et il suffit de jeter un rapide coup d’œil sur les registres des gradués pour s’assurer que les régents étant toujours sur la brèche, recueillent la meilleure part des droits d’examens. Tel professeur retire, de ce chef, 701 livres en 1782-83, 581 livres en 1783-84, et successivement, pour les années suivantes, 939, 735, 848, 756 et 1266 livres 15 sols, jusqu’en 1789-90, année où le chiffre de ses droits monte jusqu’à 1.406 livres 7 sous[1]. Et les bénéfices du régent dont il s’agit ne sont nullement exceptionnels. D’autres professeurs touchent, en 1782-83, y compris les jetons de présence et les parts de jeunes, 698 et même 720 livres[2] ; l’année suivante, 396 et 456 livres[3] ; en 1784-85 ou 1785-86, 430, 624 et 775 livres et enfin, pendant les deux dernières années de leur régence, 647 et jusqu’à 937 livres[4]. Il est vrai, et on l’a déjà fait remarquer, que la période qui s’étend de 1780 à 1790 fut particulièrement féconde en gradués et si l’on voulait avoir une moyenne annuelle à peu près exacte des droits d’examens perçus avant cette époque par les régents, il faudrait réduire des trois quarts ou à peu près les chiffres de 1782 et des sept huitièmes ceux de 1789. On peut donc estimer à 150 ou 200 livres les droits d’examens attribués, année
- ↑ M. Levieux de Laverne, professeur perpétuel de droit français.
- ↑ M. Teste, professeur de droit civil ; M. Teyssier, professeur de droit civil.
- ↑ MM. Philip et Spinardy, professeurs de droit civil.
- ↑ MM. Philip et Spinardy. M. Teste-Venasque, professeur des Institutes, touche 904 l. 5 s. 9 d. en 1782-83 et successivement jusqu’en 1789-90, 630 l. 15 s. 8 d., 973 l. 3 s. 8 d. ; 752 l. 5 s. 10 d. ; 965 l. 1 s. 1 d. ; 737 1. 10 s. 2 d. ; 1167 l. 14 s. 5 d. ; 1278 l. 18 s. soit une moyenne de 929 livres pendant huit ans. A. V. D 196 et 197.
