tidor au III (1er septembre 1795), la Convention décrétait : « À compter de ce jour, la commission des approvisionnements est supprimée. La seule agence chargée de l’approvisionnement de Paris continuera provisoirement ses fonctions sous la surveillance immédiate des comités de salut public et des finances… Le service auquel était chargée de pourvoir la commission tant aux armées que dans les départements et dans les ports de la République, sera fait, sous les ordres et sous la surveillance des commissaires du mouvement des armées de terre et de la marine,… par la voie des entreprises, des marchés ou régies, ou par tel autre moyen qu’ils aviseront ».
En tout cas, l’intervention de l’État en matière de subsistances alla en se restreignant de plus en plus. Déjà la loi du 30 germinal an III (19 avril 1795) avait informé les communes qu’elles auraient à se pourvoir elles-mêmes des sommes dont elles auraient besoin pour achat de subsistances. Bientôt le gouvernement se borna à les engager à appliquer la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) ; de sorte que, si les réquisitions directes de grains furent, à dater du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), abolies par la loi du 2 thermidor an III (20 juillet 1795), une autre forme de réquisition resta en vigueur. En effet, cette loi du 7 vendémiaire an IV sur la police du commerce des grains et l’approvisionnement des marchés et des armées, qui n’admettait la vente et l’achat des grains et farines que dans les foires et marchés, excepté pour l’approvisionnement des armées de terre et de mer, de la commune de Paris, des manufactures, usines et ateliers employés pour la République, portait (art. 10) : « Les municipalités et corps administratifs sont autorisés, chacun dans son arrondissement, à requérir les fermiers, cultivateurs et propriétaires de grains et farines, de faire conduire dans les foires et marchés les quantités nécessaires pour les tenir suffisamment approvisionnés ». Les municipalités qui fixaient les quantités à apporter, les lieux et époques où elles seraient apportées, étaient tenues (art. 15) d’exercer ces réquisitions sous peine de « responsabilité individuelle et collective ». Relativement aux ressources du pays en grains, voici une évaluation partielle de la récolte de l’an IV (1796) qui se trouve aux Archives nationales (F11 1173). Les renseignements fournis se rapportent à 45 départements appartenant à peu près tous au Midi et à l’Ouest : sur ce nombre, 13 seulement étaient considérés comme ayant un excédent, 10 comme n’ayant ni excédent, ni déficit, et 22 comme étant en déficit.
Malgré les nombreux décès d’enfants dans les hospices, malgré la guerre, les statisticiens, de Peuchet, dans sa Statistique élémentaire de la France (1805), à M. E. Levasseur, dans son ouvrage La Population française, admettent que la population augmenta. À Paris, en l’an IV (1795-1796), il y eut 18 722 naissances, 27 891 décès, 6 761 mariages, 1 213 divorces, 43 adoptions et, en l’an V (1796-1797), il y eut 23 558 naissances, 20 291 décès, 5 638 mariages, 1 043 divorces, 38 adoptions (Moniteur, du 22 nivôse an VI-11 jan-
