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Des personnes.

chaftel , du Seigneur dont on eft justiciable de corps. Suivant la réglé 16 . de ce titre. Mais cet ancien droit cft abrogé , & les Nobles demeurans dans les Terres des Seigneurs Jufticiers , font obligez de plaider en leurs Juftices, tant en matières civiles , réelles , perfonnelles ôc poflèflbires,qu en matières criminelles, pourvu qu elles foient de la compétence des Seigneurs Jufticiers. Voyez la Déclaration de François I. fur l’Edit de Cremieu , Loifeau des Seigneuries chap. 14. n. 25. les articles 10 & iï. du titre j. de l’Ordonnance criminelle, ôc Bacquet des droits de Juftice chap. 7 - & 9 -XIX. . Les Roturiers ou Vilains font jufticiables des Seigneurs defquels ils font couchans 6c levans. Les Roturiers ou Vilains. ) Voyez la note fur les réglés 7. & 8. de ce titre. Sont justiciables. ) de corps , de châtely ou de meubles. Voyez la réglé 16. de ce trere , Bouteiller dans fa Somme livre i f tit. 5. page 16. à la fin