LXIX. Terre forçant de Mainmorte, rentre en fa fujétionde Feudalité* ou Cenfive. Bacquct du Droit d’ Amortiflcment , chap. 53. La raifon de cette réglé ert que f Indemnité & lamortiflcment font fer formels, au lieu qu anciennement ils écoient réels. LXX. L’Eglife n’aniFifc, ni Territoire. Cette réglé décide une queftion , qui ctoit autrefois célébré. La glofe fur le chapitre 5. Extra Di eonccjfione frabenàa , L’Abbé de Palerme, & Jean d’Imola ont foûtenu que l’Eglife a droit defife, & que les biens du Clerc condamné , doivent par cette tailon appartenir à l’Evêque. Balde a foutenuau contraire, que régulièrement l’Eglife n’a point de fife , & que ce droit n’appartient qu’à l’Empereur ou au Pape. AdTit. Cod. de Privilegiis fi fei ? Vide Marcum decifionc 339. n. ri. & 12. tom . 1. - En France , nous Clivons l’opinion de Baldc,& nous tenons que l’Eglife n’a
