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chandise de bleds, sous prétexte de Société, ou autrement, à peine d’amende, & même de punition corporelle.
La sixieme regle les droits des Juges & Greffiers pour la prestation de serment, à 30 sols pour les Juges, & à 20 sols pour les Greffiers.
Le septieme exempte de permissions & enregistremens, ceux qui voudront faire venir des grains des pays étrangers, & ceux qui voudroient en faire sortir en tems d’abondance, en vertu des permissions générales & particulieres, qui seront accordées.
Le huitieme défend toute Société entre Marchands de grains ; elles sont permises néanmoins par le neuvieme article, à la charge d’en passer les actes par écrit, & de les faire enregistrer aux Greffes.
