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Associer la bonne licence
Afin d’assurer la libre réutilisation des productions numériques publiées, il est nécessaire d’y apposer des licences garantissant ces droits.
Une licence est un contrat qui régit les relations entre les publieurs et les réutilisateurs. Elle indique les droits et devoirs de chacune des parties.
Aujourd’hui en France, les principales licences utilisées pour la publication de ces productions publiques sont la Licence Ouverte et l’ODbL pour les bases de données, les Creative Commons pour les textes, contenus, photographies…
| Licence Ouverte Créée par le gouvernement français pour libérer les informations publiques |
Le producteur reste propriétaire de la base de données mais autorise les réutilisations, y compris à des fins commerciales, tant que |
| ODbL Licence d’origine anglo-saxonne utilisable uniquement pour les bases de données avec la mention spécifique de redistribution libre des produits dérivés |
Le producteur reste propriétaire de la base de données mais autorise les réutilisations, y compris à des fins commerciales, à condition que la source soit citée et que les produits dérivés restent sous licence libre |
| Creative Commons Système de licence conditionnelle facilement reconnaissable par ses visuels |
Le producteur reste propriétaire de la base de données mais autorise les réutilisations selon des critères choisis par le propriétaire (voir ci-bas) |
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