Cette directive crée plusieurs obligations dont : la fourniture des données selon des règles de mise en œuvre communes, la constitution de catalogues de données (métadonnées), l’application de règles d’interopérabilité, l’accès gratuit aux métadonnées, la disponibilité de services pour permettre ces accès.
- Décret n°2007-284 de mars 2007 sur le Référentiel Général d’Interopérabilité
Le RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret. Il est mentionné d’utiliser des standards numériques ouverts afin de garantir l’interopérabilité, l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs et de laisser le choix de leurs outils aux réutilisateurs tout en permettant d’assurer un accès de long terme aux données.
Identifier les objets de publication
Avant d’entamer une démarche de libération, il convient d’identifier les ressources publiables. Les communes possèdent de nombreuses productions numériques dont voici quelques exemples :
- Liste et géolocalisation des établissements recevant du public (ERP)
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Budget
- Liste des élus au conseil municipal
- Liste des sites remarquables
- Archives
- Cartes postales anciennes
- Œuvres du musée municipal
- Liste des associations
- Liste des entreprises
- Comptes-rendus des conseils municipaux
- Résultats électoraux
- Liste des arrêtés municipaux
- Localisation et dates des travaux publics
- Registres d’état civil
- Liste des marchés publics
- Liste de la programmation événementielle
- Résultats sportifs de l’équipe locale
- Horaires des bâtiments publics
- Effectifs des écoles
- Impôts locaux
- Démographie
Si la commune possède de nombreux services, il pourra être pertinent d’envoyer un questionnaire pour obtenir les informations suivantes : Titre du fichier, Identité du service en charge, Fréquence de mise à jour, etc. Un fichier mentionnant ces informations utiles est disponible ici : http://framacalc.org/7vgngzt2p8
