vaient rarement se trouver victimes de cette sorte d’injustice involontaire, sans aucun mélange de fraude ni de violence ; mais les différentes prescriptions de trois, dix ou vingt années, établies par Justinien, conviennent davantage à un vaste empire. Ce n’est que par rapport au temps fixé pour les prescriptions que les jurisconsultes distinguent les biens réels et les biens personnels ; car leur idée générale sur la propriété renferme celle d’une possession simple, uniforme et absolue : ils expliquent fort en détail les exceptions subordonnées relatives à l’usage, à l’usufruit[1] et aux servitudes[2] accordés à un voisin sur les terres et sur les maisons. Ils discutent aussi avec une subtilité métaphysique les changemens qu’établissent sur les droits de propriété le mélange, la division ou la transformation des substances.
Des héritages et des successions.
Le droit personnel du premier propriétaire doit
- ↑ Voy. les Institutes (l. I, tit. 4, 5) et les Pandectes (l. VII). Noodt a composé un Traité particulier et savant de Usufructu (Opp., t. I, p. 387-478).
- ↑ Les questions de Servitutibus se trouvent discutées dans les Institutes (l. II, tit. 3) et les Pandectes (l. VIII). Cicéron (pro Murenâ, c. 9) et Lactance (Instit. div., l. I, c. 1), affectent de rire de la doctrine insignifiante de aquâ pluviâ arcendâ, etc. Cependant ces sortes de procès devaient être communs soit à la ville, soit à la campagne.
alors être plus fixes en Italie qu’elles ne le sont aujourd’hui chez les Tartares. Wallace, son adversaire, plus versé dans les lois de Rome, lui reproche avec raison de n’avoir pas songé aux conditions qui l’accompagnaient (Institut., l. II, tit. 6.)
