d’amirauté dont le juge portait aussi le nom de lieutenant général, selon l’usage militaire français.
Les justices particulières et subalternes de Montréal et des Trois-Rivières, distinguées par le nom de juridictions royales, étaient des cours civiles et criminelles, organisées de la même manière que celle de la prévôté, excepté qu’il n’y avait point de lieutenant particulier aux Trois-Rivières. Toutes ces cours tenaient audience deux fois par semaine, outre les audiences extraordinaires.
L’intendant, comme chef de la justice et de la police, tenait aussi une cour pour les affaires civiles, criminelles et de police ; il prenait connaissance de toutes les matières qui concernaient le roi, ou des difficultés qui s’élevaient entre le seigneur et le censitaire. Il nommait des subdélégués qui décidaient sommairement les petites affaires, depuis vingt sous jusqu’à cent francs ; et l’on pouvait appeler de leurs décisions à lui-même. Il n’y avait point de frais de procédures dans la cour de ce grand fonctionnaire, qui jugeait aussi les affaires de commerce, et faisait en Canada les fonctions de juge-consul. Il y avait appel de ses arrêts, comme de ceux du conseil souverain, au conseil d’état à Paris.
Tel est le système judiciaire qui a existé en ce pays jusqu’en 1760. La justice y était
