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sont toujours montrés jaloux. Dans son discours d’ouverture, le 10 novembre 1816 , S. E. M. Buol-Schauenstein, ministre d’Autriche, déclara à l’Assemblée réunie à Francfort , qu’aucune crainte , aucun doute ne devait la troubler désormais ; « car, disait-il , qui ne connaît cet heureux état de choses, si propre à justifier une confiance mutuelle, savoir que l’Autriche n’a et ne peut avoir en vue aucune conquête sur le territoire allemand, ni ambitionner aucune élévation arbitraire du rang qu’elle tient dans la Confédération germanique. L’empereur , mon maitre, honore la volonté populaire telle qu’elle s’est manifestéc, et il la suivra comme il l’a toujours fait. Je dois déclarer ici solennellement, que l’empereur se considère comme un membre de la Confédération, sur le pied d’une parfaite égalité avec les autres ; il ne reconnaît dans la présidence qui lui a été accordée à la Diète, aucun droit réel ou politique, mais seulement l’honneur d’être appelé à la direction des affaires confiées à cette Assemblée . »

Voici d’ailleurs le texte officiel de l’acte fédéral du 8 juin 1815 :


ACTE CONSTITUTIF DE LA CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

« Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité ,

« Les princes souverains et les villes libres de l’Allemagne, animés du désir commun de mettre en exécution l’article 6 du traité de Paris, du 30 mai 1814 , et convaincus des avantages qui résulteront de leur union solide et durable pour la sûreté et l’indépendance de l’Allemagne , et pour la sécurité de l’Europe, sont convenus de former une Confédération perpétuelle , et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs leurs envoyés et députés au congrès de Vienne .

« Conformément à la susdite résolution , ces plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles suivants de l’acte de constitution fédérative ;

I. Dispositions générales

Article premier[1]

Les Princes souverains et les Villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas et nommément :

  • L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'Empire germanique ;
  • Le Roi de Danemark, pour le Duché de Holstein ;
  • Le Roi des Pays-Bas, pour le Grand-Duché de Luxembourg,

Établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique.

Article 2[2]

Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.

Article 3[3]

Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union.

Article 4[4]

Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang :

  1. Autriche ................................. 1
  2. Prusse ..................................... 1
  3. Bavière ..................................... 1
  4. Saxe ........................................... 1
  5. Hanovre ....................................... 1
  6. Wurtemberg ................................. 1
  7. Bade ............................................. 1
  8. Hesse électorale ............................. 1
  9. Grand-Duché de Hesse ....................... 1
  10. Danemark, pour Holstein .................... 1
  11. Pays-Bas, pour Luxembourg .................. 1
  12. Maisons grand-ducale et ducales de Saxe..... 1
  13. Brunswick et Nassau .................................... 1
  14. Mecklenbourg-Schwerin et Strelitz .................. 1
  15. Holstein-Oldenbourg, Anhalt et Schwarzbourg... 1
  16. Hohenzollern, Lichtenstein, Reuss, Schaumbourg-Lippe, la Lippe et Waldeck.. 1
  17. Les
  1. Article 53 de l'acte final du Congrès de Vienne.
  2. Article 54 de l'acte final du Congrès de Vienne.
  3. Article 55 de l'acte final du Congrès de Vienne.
  4. Article 56 de l'acte final du Congrès de Vienne.