Page:Géhin - Gérardmer à travers les âges.djvu/201

Cette page n’a pas encore été corrigée

Justice civile

On lit dans le Temporel des Paroisses de 1704 :

La seigneurie de Gérardmer appartient à S. A. Royale et aux dames abbesses, chanoinesses et Chapitre de Remiremont, chacun par moitié et par indivis ; à laquelle seigneurie il y a haulte justice qui s’exerce conformément à l’arrêt du Conseil du 18 Septembre 1702.

Avant 1702, le maire de Gérardmer, assisté des jurés, avait le droit de juridiction. Il jugeait les causes en première instance.

Par une demande[1] adressée en 1660 au prévôt d’Arches et au lieutenant de l’église Saint-Pierre de Remiremont, pour que ces officiers « veuillent bien rendre la justice le samedi, de 10 heures du matin au soleil couchant », les habitants de Gérardmer attestent qu’ils devaient se rendre à Remiremont pour y être jugés, et à cause de la distance (27 km), ils étaient souvent obligés de coucher dans cette ville, surtout pendant l’hiver, ce qui leur occasionnait de grands frais. L’autorisation qu’ils sollicitaient fut accordée.

L’ordonnance de 1702 enleva au maire le droit de rendre justice ; aussi la communauté de Gérardmer réclama-t-elle énergiquement par sa déclaration de 1717[2], le droit de rétablir la justice locale, en exposant que :

Dans ces conditions s’il survenait des assignations données par l’échevin, le greffier et le maire arrangeraient les différends à l’amiable, tandis que dans l’état actuel, les plaignants devaient se rendre à Remiremont où le prévôt d’Arches avait élu domicile.

  1. Archives communales F.F.IV.
  2. Id.