vingtièmes, l’abonnement ; les impôts pour ponts et chaussées, pour entretien des miliciens, etc.
2e Catégorie. – Les impôts en argent perçus par les fermiers du domaine sur le sel, les octrois, les tabacs, etc.
3e Catégorie. – Les impôts en nature: la milice, la dîme, la corvée.
4e Catégorie. – Les impôts divers perçus par les collecteurs pour les besoins de la communauté, consistant en droit d’embanie, d’affouage, d’entretien de troupes, etc.
Pour répartir l’impôt de la subvention, les maires, syndics et jurés de la Communauté dressaient un rôle comprenant les imposables de la localité. Les asseyeurs répartissaient l’impôt qui était levé par les commis ou collecteurs.
Les fonctions d’asseyeurs étaient assez analogues à celles des répartiteurs actuels. Ils étaient élus au nombre de 13, un par section, pour une durée d’une année[1]. Ils tenaient généralement 2 sessions par année, l’une en Juin, l’autre en Décembre. À la suite des noms de chacun des contribuables, ils indiquaient le montant de la contribution, puis signaient le rôle après avoir certifié son exactitude.
Voici quel était le mode de répartition de la subvention, en prenant pour exemple le compte de l’année 1789:
- Propriétés des biens fonds taxés à peu près au de la somme d’imposition pour leur vingtième.
- Habitants de la localité : 12 sols par maison et 12 sols par vache.
- Administration des bois : 6 deniers par livre du montant ; et
- Répartition sur le pied certain de 100 livres.
Cette répartition sur le pied certain consistait à imposer les habitants d’une somme variable de 1 à 4 ou 6 sols par 100 livres de revenu présumé de chaque habitant.
- ↑ Leurs noms existent aux archives, dans les comptes de 1721 à 1790 ; ce sont, à part deux ou trois exceptions, ceux des familles actuelles.
