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Nous allons résumer l’histoire des procès de ce genre qui eurent lieu dans le cours du xviiie siècle.

Le premier en date fut intenté à Joseph Simon, qui avait clos « un terrain communal en nature de meix (jardin) devant la maison située au centre du village[1]. »

Les maires et jurés de la communauté qui avaient pris une résolution concernant la fermeture des portions de terrain communaux loués aux habitants de Gérardmer, s’adressèrent au prévôt d’Arches pour obtenir le droit de poursuivre Simon.

La décision du prévôt ne parut pas suffisamment sévère à l’égard de l’usurpateur ; aussi les édiles de Gérardmer interjetèrent-ils appel de la sentence du prévôt d’Arches devant le tribunal de Remiremont. Simon fut condamné aux frais et dépens et dut enlever la clôture du terrain communal (1706).

La communauté obtint également gain de cause dans le procès qu’elle intenta, peu d’années après (1713-1704) à Nicolas de La Levée de Xonrupt.

Ce dernier se refusait à acquitter le reliquat du droit de cens pour des terrains qui lui avaient été concédés aux deux cantons du Page et de la Basse Charbonnière.

Le reste de son droit s’élevait à 87 francs qu’il prétendait esquiver par droit d’ancienneté[2].

Mais l’administration communale veillait ; le procès dura deux années et finalement les La Levée furent contraints à payer les 87 francs ci-dessus, « dans les 24 heures, sous le préjudice d’une amende de 10 francs, pour chaque jour de retard. »

Plus d’un demi-siècle s’écoule sans contestations nouvelles ; il en survint une autre (en 1771-72) au sujet d’une baraque sise sur le terrain communal[3]. Cette baraque,

  1. Archives communales F.F.IX. 1 pièce parchemin, 15 pièces papiers.
  2. Id. F.F.IX.
  3. Id. F.F.VII.