Page:France - Constitution du 24 juin 1793.djvu/9

Cette page n’a pas encore été corrigée

Des rapports de la République française avec les nations étrangères

Article 118. - Le Peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres.


Article 119. - Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.


Article 120. - Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans.


Article 121. - Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.


De la Garantie des Droits

Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme.


Article 123. - La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus.


Article 124. - La déclaration des Droits et l'acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques.

Annexes

Voir aussi

Sur Wikisource :


Sur d'autres wikis :

Contexte historique

Liens externes