DIVISION DE LA MATIÈRE
59. Le Droit public d’une nation est l’ensemble des rapports qui existent entre les gouvernants et les gouvernés.
Il a pour but, d’abord, l’organisation et la répartition du pouvoir, les droits garantis ou conférés aux individus, les charges que l’intérêt général impose sur les personnes ou sur les propriétés. C’est ce qui constitue le Droit politique.
Il comprend ensuite tout ce qui concerne la gestion de la fortune publique, la perception des impôts, l’emploi des revenus publics, l’exécution des travaux d’intérêt général, et en général tous les services publics, la tutelle des intérêts collectifs, et toutes les mesures dites de police qui tendent à assurer aux citoyens les bienfaits de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité. C’est ce qui constitue le Droit administratif.
Nous traiterons du Droit politique dans la première partie ;
Du Droit administratif dans la seconde ;
Et du Contentieux administratif et des tribunaux dans la troisième.
La première partie se subdivise en cinq livres :
Le premier traite du pouvoir et de ses différents organes ;
Le second, des personnes sous le point de vue du droit public ;
Le troisième, des droits naturels garantis par le droit public ;
Le quatrième, des droits politiques ;
Le cinquième, des charges qui pèsent sur les personnes et sur les biens.
