un sénatus-consulte, rendu conformément aux art. 31 et 32 de la constitution, présenta à l’acceptation du peuple la proposition suivante : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime, adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Cette proposition fut adoptée par 7,824,189 votes affirmatifs contre 253,145 négatifs, et promulguée comme loi de l’État par le décret du 2 décembre 1852. Un sénatus-consulte en date du 25 décembre modifia dans le sens du nouveau plébiscite la constitution du 14 janvier précédent et organisa le gouvernement impérial. Nous exposerons dans le livre suivant avec détail les dispositions de la constitution et des lois organiques.
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