parte soit nommé premier consul à vie. En conséquence, un sénatus-consulte porte que le peuple français nomme, et que le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. Le lendemain 16 thermidor, le Sénat, en vertu de l’art. 54 de la Constitution, publie un sénatus-consulte organique qui est un appendice important à la Constitution de l’an VIII.
41. Un pouvoir viager livre l’État aux crises politiques les plus dangereuses chaque fois qu’il s’agit de le renouveler. Pénétré de cette vérité, le 28 floréal an XII, en vertu de son pouvoir organique, le Sénat créa le gouvernement impérial, proclama empereur Napoléon Bonaparte, et décida que l’on soumettrait à l’acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l’arrêté du 20 floréal an X, une proposition ainsi conçue : « Le peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le 15 brumaire an XII, un nouveau Sénatus-consulte, sur le vu du procès-verbal constatant que 3, 524, 254 citoyens ont donné leur suffrage, et que 3, 521, 675 citoyens ont adopté la proposition, déclara que la dignité impériale était héréditaire.
48. Le 19 août 1807, un nouveau sénatus-consulte réorganisa le Corps législatif, et décida que la discussion préalable des lois, qui était faite par les sections du Tribunat, le serait à l’avenir par des commissaires du Corps législatif. Le Tribunat, qui était un des organes du pouvoir législatif établis par la constitution de l’an VIII, fut ainsi implicitement supprimé, et ses membres furent fondus dans le Corps législatif. Tous ces changements s’exécutaient avec l’approbation de la grande majorité des Français, effrayés encore des crimes de la Convention, fatigués de l’anarchie du Directoire.
