posée de 300 membres nommés par le Sénat et renouvelés par cinquième : le Corps législatif vote au scrutin secret, mais sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement.
La constitution de l’an VIII avait été rédigée sous l’influence du général Bonaparte, qui venait de renverser le gouvernement du Directoire ; il se réservait, comme premier consul, la promulgation des lois, le droit de nommer et de révoquer à volonté les membres du Conseil d’État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs, les officiers de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux, les juges criminels et civils autre que les juges de cassation ; dans les autres actes de gouvernement, il admettait l’intervention de ses deux collègues avec voix consultative, et la faculté de consigner, si cela leur plaisait, leur opinion sur un registre. (Const. du 22 frimaire an VIII, 41, 42.)
46. Le premier consul avait été réélu par anticipation dès le 18 floréal an X ; mais un pouvoir dont le terme est connu perd une grande partie de sa force. Un arrêté des consuls du 20 floréal an X porte que le peuple français sera consulté sur la question de savoir si Napoléon Bonaparte sera consul à vie, qu’il sera ouvert des registres dans chaque commune, aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires, sur lesquels les citoyens seront invités à consigner leur vœu dans un délai déterminé. Le 14 thermidor an X, le Sénat conservateur constate que 3, 577, 259 citoyens ont donné leur suffrage, et que 3, 568, 885 citoyens ont voté pour que Napoléon Bona
