Bonaparte, qui, aux applaudissements de toute la France, opéra le coup d’État du 18 brumaire. Ce qui restait du Corps législatif rendit, le 19 brumaire, une loi qui remplaçait le Directoire exécutif par une commission consulaire exécutive, et les conseils des Cinq-Cents et des Anciens par deux commissions composées chacune de 15 membres. Les deux commissions exercèrent en effet le pouvoir législatif et constituant jusqu’à la promulgation de la constitution nouvelle.
45. La nouvelle constitution, datée du 22 frimaire an VIII, se ressent de la fatigue que devait éprouver la France à la suite de tant de révolutions ; elle cherche des garanties de durée dans l’établissement d’un Sénat conservateur, composé de 80 membres inamovibles, qui se recrute lui-même en choisissant ses nouveaux membres entre trois candidats présentés par les autres pouvoirs de l’État. Le Sénat élit, sur des listes formées au moyen d’élections à plusieurs degrés, les juges à la Cour de cassation, les commissaires à la comptabilité, les législateurs et les agents du pouvoir exécutif ; il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels. (Const. du 22 frimaire VIII t. 2, 3, 4.) Trois consuls, nommés pour 10 ans, exercent le pouvoir exécutif, et ont l’initiative des lois. Un Conseil d’État est chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique, et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. Les projets de loi doivent d’abord être communiqués à un corps nommé Tribunat, composé de 100 membres élus par le Sénat et renouvelés par cinquième. Le Tribunat discute les projets de loi et en vote l’adoption et le rejet ; mais la résolution définitive est prise par une assemblée qualifiée de Corps législatif, qui est com
