tation, en vertu d’un décret du 2 juin, et portèrent bientôt leur tête sur l’échafaud. La révolution fut compromise, parce que le pouvoir était descendu dans les classes ignorantes et passionnées, qui, à défaut de la supériorité de l’intelligence, employaient, pour dominer, celle de la force ; on vit alors la terreur et l’échafaud devenir des moyens de gouvernement.
42. Le principe démagogique essaya de se formuler dans la constitution du 24 juin 1793 : à la souveraineté nationale, proclamée en 1791, on substitua la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le droit égal de tous les citoyens de concourir à la formation de la loi et à la nomination de leurs mandataires ou de leurs agents[1]. On poussa même ce principe jusqu’à sa dernière conséquence, en établissant que le Corps législatif nommé immédiatement par le peuple n’avait que l’initiative des lois ; il votait un simple projet : aux termes de l’art. 10, la délibération appartenait au peuple. Voici comment on avait organisé le mode de délibération : « Le projet, dit la constitution, est imprimé et envoyé à toutes les communes de la république, sous le titre de Loi proposée. Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux régulièrement formées n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. S’il y a réclamation, le Corps législatif convoque les assemblées primaires. » (Const. du 24 juin 4793, art. 56, 57, 58, 59, 60.)
Le pouvoir exécutif était confié à un conseil qu’on formait de la manière suivante : les assemblées pri-
- ↑ V. art. 25, 29 de la déclaration des droits, et art. 4 de la constitution du 24 juin 1793 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ; il nomme immédiatement ses députés, il délibère sur les lois » (Id., art. 7, 8, 10.)
