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les bons esprits appelaient des réformes. Il y avait désaccord complet entre le fond et la forme de la société ; on se trouvait dans une de ces circonstances graves où, la révolution sociale étant opérée, il faut qu’elle passe dans les lois et que la révolution politique ait lieu. L’on était arrivé à cette époque de la civilisation où une nation ne se contente plus d’un droit incertain et variable, mais où elle veut une constitution écrite qui détermine d’une manière précise l’organisation du pouvoir, les droits et les devoirs des gouvernants et des gouvernés.

36. C’est à l’histoire à raconter par quelle suite d’événements les états généraux se déclarèrent Assemblée nationale constituante ; adire quels furent les erreurs, les fautes et les crimes qui entraînèrent dans une déplorable déviation une réforme pure dans son but primitif et féconde dans ses résultats[1] ». Nous devons seulement constater que, malgré les reproches fondés qu’on peut lui adresser, l’Assemblée nationale a reconnu ou posé la plupart des principes qui servent aujourd’hui de base à notre droit public positif. Si elle s’est trompée quelquefois dans leur application, l’expérience nous a permis de corriger ses erreurs et d’améliorer son œuvre.

  1. Voici comment les résultats de la révolution de 1789 sont appréciés par une publiciste qu’on ne peut suspecter de partialité en sa faveur : « Les ennemis de la France ont voulu la détruire par la révolution, et la France deviendra plus puissante par la révolution, si la révolution établit l’unité dans sa constitution, l’uniformité dans son administration, l’union entre toutes ses parties. Triple unité, ciment le plus indestructibles des sociétés, moyen le plus puissant de leur développements et de leurs progrès. Une société fondée sur cette triple base n’est plus la chose de l’individu, mais la chose du public, non res privata sed publica ; et alors comme dit J.-J. Rousseau au Contrat social, la monarchie elle-même est république. (De Bonald, Du Traité de Westphalie, t. 4 de ses œuvres, p. 418-419.)