difications que dans les formes et par les moyens qu’elle a prévus.
Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l’acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 :
« Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. »
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.
Vu le sénatus-consulte en date du 7 novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. »
Vu la déclaration du Corps législatif, qui constate :
Que les opérations du vote ont-été partout librement et régulièrement accomplies ;
Que le recensement général des suffrages émis sur le plébiscite a donné sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf bulletins portant le mot oui ;
Deux cent cinquante-trois mille cent quarante-cinq portant le mot non :
Soixante-trois mille trois cent vingt-six bulletins nuls ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre, est promulgué et devient loi de l’État.
Art. 2. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon III.
