plus livré, comme autrefois, à l’esprit de parti de chaque journal : une publication officielle, rédigée par les soins du président de la Chambre, en est seule permise.
Le Corps législatif discute librement la loi, l’adopte ou la repousse, mais il n’y introduit pas à l’improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l’économie d’un système et l’ensemble du projet primitif. À plus forte raison, n’a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.
La Chambre n’étant plus en présence des ministres, et les projets de lois étant soutenus par les orateurs du Conseil d’État, le temps ne se perd pas en vaine interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l’unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.
Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d’agitations stériles auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la Nation feront mûrement les choses sérieuses.
Une autre assemblée prend le nom du Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus.
Le Sénat n’est plus, comme la Chambre des Pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant à quelques jours d’intervalle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution ; et c’est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu’il examine toutes les lois et qu’il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s’élever pendant l’absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d’annuler tout acte arbitraire et illégal, et, jouissant ainsi de cette considération qui s’attache à un corps exclusivement occupé à l’examen de grands intérêts ou de l’application de grands principes il remplit dans l’État le rôle indépendant salutaire, conservateur, des anciens parlements.
Le Sénat ne sera pas, comme la Chambre des Pairs, transformé en Cour de justice : il conservera son caractère de modérateur
