nom de projets. Les solutions qu’il donne aux questions sur lesquelles il est consulté par l’Empereur ou par les ministres reçoivent la qualification d’avis. (V. no 105.)
123. Les ministres et le Conseil d’Etat, tels sont les organes du pouvoir exécutif s’exerçant dans la sphère politique ou dans la région supérieure de l’administration. Nous devons maintenant faire connaître les agents du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, et indiquer leur répartition sur la surface du territoire ; nous nous occuperons ensuite de leurs attributions et des rapports qui existent entre ces deux branches du pouvoir exécutif. La répartition des agents du pouvoir est faite aujourd’hui d’une manière uniforme, d’après la circonscription territoriale adoptée par l’Assemblée constituante de 1789 et légèrement modifiée depuis. Le territoire de la France se divise en départements, les départements en arrondissements, les arrondissements en cantons, les cantons en communes. Il y a 86 départements, 363 arrondissements, 2,847 cantons et 86,835 communes.
On peut diviser l’administration, par rapport à son mode d’action, en administration active, administration consultative, administration contentieuse ; la première est confiée à des agents uniques, la seconde à des conseils, la troisième tantôt à des juges uniques, tantôt à des conseils.
124. À la tête de chaque département est un préfet nommé par l’Empereur, qui est à la fois l’agent de la haute administration pour l’application à son département des mesures qui s’étendent à tout l’empire, et l’administrateur chargé de pourvoir aux besoins locaux et aux intérêts économiques de ce département. Tous les chefs des services civils sont placés sous ses
