ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes.
À tant de choses incompatibles avec elle, la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n’avait rien fondé de définitif. Seul, le Premier Consul rétablit l’unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.
Ainsi l’administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires, qui substituaient l’unité aux commissions directoriales ; la décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu’au département. Ainsi la magistrature affermie par l’inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux ; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu’à la Cour de cassation : tout cela est encore debout.
De même, notre admirable système financier, la banque de France, l’établissement des budgets, la Cour des comptes, l’organisation de la police, nos règlements militaires, datent de cette époque.
Depuis cinquante ans, c’est le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c’est encore le concordat qui règle les rapports de l’État avec l’Église.
Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l’industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du Théâtre-Français jusqu’à ceux de l’Institut, depuis l’institution des prud’hommes jusqu’à la création de la Légion d’Honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps.
On peut donc l’affirmer, la charpente de notre édifice social est l’œuvre de l’Empereur, et elle a résisté à sa chute à trois révolutions.
Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n’auraient-elles pas les mêmes chances de durée ?
Ma conviction était formée depuis longtemps, et c’est pour cela que j’ai soumis à votre jugement les bases principales d’une Constitution empruntées à celle de l’an VIII. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique.
Examinons quel en est l’esprit.
Dans notre pays monarchique depuis huit cens ans, le pouvoir central a toujours été en s’augmentant. La royauté à détruit les grands vassaux ; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître
