conseil qui prépare les actes qu’il s’approprie ensuite. L’ancien conseil des rois de France, dont les parlements ont été un démembrement, a joué un rôle important qu’il appartient à l’histoire du droit public de retracer. Ce conseil fut supprimé par la Constitution de 1791, qui, enlevant presque toute attribution à l’autorité royale, avait transporté le pouvoir dans l’Assemblée législative et n’avait laissé au Roi pour conseillers que les ministres qu’elle lui imposait[1].
Le Conseil d’État a dû renaître avec le gouvernement monarchique. La Constitution de l’an VIII, qui contenait ce gouvernement en germe, l’a créé en ces termes : « Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative (art. 52). C’est parmi les membres du Conseil d’Etat que sont toujours pris les orateurs chargés De porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif (art. 53)[2].
Le Conseil d’Etat de l’an VIII avait reçu de la Constitution des attributions politiques et administratives étendues encore par les règlements et les décrets qui l’avaient successivement organisé, et par des lois spéciales. Il concourait nécessairement à l’exercice du pouvoir législatif par la rédaction des projets de loi, qu’il était chargé de défendre devant le Corps législatif ; à l’exercice du pouvoir exécutif proprement dit par la
- ↑ L’art. 15 de la loi du 27 avril 1791 portait : « Il y aura un Conseil d’Etat composé du Roi et de ses ministres. »
- ↑ L’organisation du Conseil d’Etat de l’an VIII a été faite et successivement modifiée par le règlement du 5 nivôse an VIII, l’arrêté du 7 fructidor an VIII, le S.-C. du 16 thermidor an X, le décret du 10 juin 1806.
