hauts dignitaires de l’État, des ministres, des présidents du Sénat et du Corps législatif, des conseillers d’État, des sénateurs ; il contre-signe encore les décrets qui convoquent ou prorogent le Sénat et le Corps législatif, qui sanctionnent et ordonnent la promulgation des sénatus-consultes, qui convoquent et saisissent la haute Cour de justice, etc. La direction exclusive de la partie officielle du Moniteur lui est confiée. Lorsque les ministres s’assemblent chez l’Empereur, il rédige les procès-verbaux de leurs réunions et les conserve. Le service des beaux-arts en général et l’administration des archives impériales lui appartiennent (décr. des 22 janv. 1852 et 14 fév. 1853.) L’administration de la liste civile et du domaine de la couronne a été réunie par un décret du 14 décembre 1852 à ce ministère, qui prend en conséquence le nom de ministère d’État et de la maison de l’Empereur. Enfin le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, art. 8, a investi le ministère d’État des fonctions d’officier d’état civil de la couronne.
Les ministres sont aidés dans l’exercice de leurs fonctions par de nombreux auxiliaires, dont la réunion constitue ce qu’on appelle l’administration centrale ; ils forment des divisions, des sections, des bureaux, entre lesquels sont réparties les affaires. L’organisation de l’administration centrale de chaque ministère a dû être réglée par une ordonnance royale avant le 1er janvier 1845 ; il ne peut y être fait de modification que par un décret impérial[1].
L’action administrative s’exerce dans les départe-
- ↑ Nous ne donnons pas ici la date de ces ordonnances, qui ont presque toutes été rendues dans le mois de décembre 1844, parce qu’elles ont subi depuis de nombreuses modifications, et qu’elles n’ont d’importance que pour les employés des ministres.
