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123. Répartition des organes du pouvoir exécutif. — Division territoriale.

124. Départements. — Préfots. — Conseils généraux. — Conseils de préfecture.

125. Arrondissements. — Sous-préfets. — Conseils d’arrondissement.

126. Communes. — Maires. — Adjoints. — Conseils municipaux.

127. Tribunaux. — Ministère public.

128. Tribunaux spéciaux.

129. Organisation judiciaire.

130. Haute cour de justice.

131. Le chef de l’Etat ne peut créer des tribunaux à volonté.

132. Autorité militaire.

133. Circonscriptions militaires. — Gendarmerie.

134. Circonscriptions maritimes.

116. Le pouvoir exécutif a une triple mission :

1^o À l’extérieur, il règle les rapports de l’Etat avec les nations étrangères ; à l’intérieur, il dirige la marche générale des affaires publiques ; il a alors un caractère politique.

2^o Il procure l’exécution des lois d’intérêt général, assure la tranquillité publique et pourvoit à tous les besoins et à tous les services publics ; il fait la répartition des charges qui pèsent sur les personnes et sur les propriétés, gère la fortune publique, règle la jouissance des choses laissées dans la communauté, surveille la gestion des intérêts collectifs, etc.

3^o Il fait l’application des lois de droit privé aux différends qui s’élèvent entre les particuliers, et l’application des lois de droit pénal aux individus qui les ont violées.

Ainsi le pouvoir exécutif peut se diviser en

Pouvoir politique,

Pouvoir administratif,

Pouvoir judiciaire.

Le pouvoir politique est exercé par l’Empereur.

Le pouvoir administratif a pour organe une hiérar-