PROLÉGOMÈNES.
Le mot droit a plusieurs sens.
Tantôt il signifie la justice absolue, ou les actions que la justice absolue permet de faire ;
Tantôt il signifie l’ensemble des lois établies chez une nation ou sur une matière : le droit romain, le droit français ; le droit criminel, le droit commercial ;
Ou les facultés conférées par ces lois, et les actions qu’elles permettent de faire, comme le droit de voter dans les assemblées électorales, le droit de contraindre un débiteur au payement.
Il signifie encore la science des lois, l’art de les appliquer ; enfin, il est employé comme synonyme d’impôt. On dit : les droits de timbre, d’enregistrement.
Considéré comme un ensemble de lois, le droit se divise en droit naturel, résultant de la constitution de notre être et de l’ordre établi par Dieu même ; et en droit positif, comprenant les lois formellement exprimées par un législateur humain, lesquelles ne sont ou ne doivent être que l’application du droit naturel aux besoins de la société. On appelle encore le droit naturel droit divin, à cause de son origine ; droit absolu, parce qu’il est le même dans tous les temps et chez tous les peuples ; et le droit positif, droit humain, parce qu’il est formulé par les législateurs ; droit relatif, parce qu’il varie suivant le temps et suivant les lieux.
Le droit positif se subdivise :
En droit écrit, quand il a un auteur certain ; non écrit ou coutumier, quand il résulte d’usages dont l’origine se perd dans la nuit des temps.
Suivant son objet, on divise le droit,
En droit public et droit privé.
Le droit public est celui qui règle les rapports de l’État soit avec les autres États, soit avec les individus.
Dans le premier cas, il reçoit les noms de droit public externe, droit public international, droit des gens (jus gentium) ;
Dans le second cas, on l’appelle droit public interne.
Le droit public interne comprend le droit politique, qui a rapport au gouvernement de la société, et le droit administratif, qui est relatif à la gestion des intérêts collectifs.
Le droit privé règle les rapports des citoyens entre eux.
Nous nous occupons dans cet ouvrage du droit public interne, ce qui embrasse le droit politique et le droit administratif.
