La deuxième partie comprend tout ce qui tient plus spécialement à l’administration générale de l’Empire, et à l’administration des départements, des arrondissements, des communes, des établissements publics.
Enfin la troisième partie, qui est le complément des deux autres, renferme l’organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de leur procédure
EXPLICATION DES SIGNES EMPLOYÉS
Const. — Constitution du 14 janvier 1852.
Pléb. — Plébiscite.
S.-C. — Sénatus-consulte.
L. — Loi.
C. N. — Code Napoléon.
C. com. — Code de commerce.
C. P. C. — Code de procédure civile.
C. instr. crim. — Code d’instruction criminelle.
C. P. — Code pénal.
C. F. — Code forestier.
O. — Ordonnance.
D. — Décret.
Ar. — Arrêté.
C. d’Et. — Conseil d’État.
Trib. des conf. — Tribunal des conflits.
C. C. req. — Cour de cassation, chambre des requêtes.
C. C. civ. — Cour de cassation, chambre civile.
C. C. cri. — Cour de cassation, chambre criminelle.
