bre 1852 proposa le rétablissement de l’empire, que cette proposition fut soumise à l’acceptation du peuple les 21 et 22 novembre suivant, et qu’ayant été adoptée, elle fut déclarée loi de l’Etat par le décret du 2 décembre 1852. (V. no 58.)
Voici la forme dans laquelle sont rendus les plébiscites. La proposition soumise au peuple est publiée par un décret qui indique le jour et le temps de la réunion du peuple dans ses comices ; les deux journées indiquées par les plébiscites des 31 décembre 1851 et 2 décembre 1852 ont suffi pour recueillir tous les votes. L’on appelle à voter, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, portés sur les listes électorales. On fait à cette occasion, et d’après les principes du décret du 2 février 1852 sur les élections, une révision de ces listes. Les électeurs momentanément absents de leur domicile à raison de leurs fonctions et de leurs affaires sont admis à voter dans le lieu de leur résidence, en justifiant qu’ils sont inscrits sur la liste électorale de leur commune. Les électeurs des armées de terre et de mer votent sous la présidence du chef le plus élevé en grade dans le lieu de leur résidence au moment du vote. Les états-majors et les équipages des bâtiments en partance peuvent voter avant leur départ. Le dépouillement des votes a lieu dans chaque comice selon les formes prescrites par la loi électorale. Le recensement des votes de chaque département est fait par une commission de trois membres du conseil général désignés par le préfet. Le recensement général des votes a lieu au Corps législatif. Le résultat est proclamé et rendu loi de l’Etat par un décret impérial. Telles sont les formes qui ont été prescrites par le décret du 7 novembre 1852, et d’après lesquelles a été rendu le plé-
