pour assurer au peuple des mandataires éclairés et impartiaux, représente plus spécialement les intérêts et les besoins des masses. Entre ces deux premiers éléments de la puissance législative, s’en place un troisième, le Sénat. Pouvoir pondérateur, dépositaire du pacte fondamental et des libertés publiques, il a pour mission de contrôler toutes les lois avant qu’elles ne deviennent obligatoires. Tout ce qui se rattache à la sphère élevée des principes constitutionnels rentre aussi dans ses attributions ; il assure la marche du pacte fondamental, et, lorsque les circonstances l’exigent, il prend l’initiative des modifications qu’il convient de lui faire subir. Ses membres, nommés à vie et choisis parmi les illustrations du pays, apportent dans son sein la maturité de jugement, l’élévation de pensée, l’autorité d’expérience qui sont nécessaires à une mission supérieure. (Constit., préambule et art. 25, 26, 30, 31, 32.)
Nous allons faire connaître l’origine et l’organisation des trois branches du pouvoir législatif ; nous verrons ensuite, en traitant de la confection de la loi, quelles sont leurs attributions.
§ I. — De l’Empereur.
66. Il a été établi dans l’Introduction que la souveraineté relative, la seule qui appartienne aux hommes, repose dans la société, et que le pouvoir, dont l’origine est divine, doit être organisé conformément aux besoins et aux vœux de la nation. Ce principe est aujourd’hui la base du droit public français. La Constitution du 14 janvier 1852, le sénatus-consulte du 7 novembre suivant, sont l’œuvre de la volonté nationale, (V. nos56 et 57.)et l’un et l’autre renferment les règles constitutionnelles qui nous régissent.
