par l’inquiete jalousie de nos voisins, qui rallumerent la guerre en Amérique. La nécessité d’y subvenir, fit imposer un second vingtième, pour être levé avec celui qui avoit succédé au dixième supprimé en 1749. On prorogea aussi la levée de différens droits ; on établit deux nouveaux sols pour livres, & l’on eut recours à un troisième vingtième, à un doublement de capitation, & au triplement pour les gens de finance, à des emprunts, soit en rentes viageres ou perpétuelles, soit par voie de loterie, & à tous les moyens qu’on a vus employé précédemment.
L’impuissance de continuer la guerre, ramena la paix en 1762. Dès l’année suivante, on s’occupa des moyens d’acquitter les dettes qu’elle avoit occasionnées, & de remettre de l’ordre dans les finances, qui étoient dans le plus grand épuisement.
Le roi, par sa déclaration du 21 novembre 1763, demanda aux parlemens, chambres des comptes & cours des aides, des mémoires sur les moyens de perfectionner & simplifier l’établissement, la répartition, le recouvrement, l’emploi & la comptabilité de toutes les finances du royaume, & de donner aux différentes parties la forme la moins onéreuse aux sujets de l’Etat.
La même loi ordonnoit de procéder à la confection d’un cadastre général de tous les biens-fonds du royaume, sans exception ; de ceux même dépendans du domaine de la couronne, de ceux appartenans aux princes du sang, aux ecclésiastiques, nobles, privilégiés, de quelque nature & qualité qu’ils soient, & ce, dans la forme la plus utile au soulagement des peuples.
Cette loi affectoit un fonds annuel de vingt millions, à la caisse d’amortissement, pour être employé inviolablement & exclusivement, à rembourser & éteindre les capitaux des dettes de l’Etat, tant anciennes que nouvelles.
Tant & de si belles dispositions resterent sans suite, ou du moins elles eurent très-peu d’effet. On ne publia jamais aucun mémoire sur le premier objet.
Le second, qui pouvoit conduire à une nouveau systême de finance très-propre à remplir les grandes vues de soulagement dont on paroissoit animé, fut aussi-tôt oublié que conçu.
Quant au troisieme, l’édit du mois de décembre 1764 règla définitivement les opérations de la caisse des amortissemens, & les formalité qui devoient être remplies par tous les créanciers de l’Etat, pour faire viser leurs titres & contrats de rentes. Mais une des dispositions de cet édit, dont on ne concevra jamais les motifs, c’est qu’on assuroit le remboursement de plusieurs rentes portant un foible intérêt, tandis qu’on laissoit subsister des dettes qui emportoient un intérêt beaucoup plus fort.
Quoi qu’il en soit, cette même loi établit en même tems un droit de mutation sur toutes les rentes, lors de chaque changement de propriété par succession collatérale seulement ; un dixième des rentes & des arrérages & intérêts de tous les effets payables au porteur, & des gages, taxations, profits & émolumens des gens intéressés dans les finances ; enfin, il annonçoit que tous les effets & reconnoissances donnés en paiement, seroient convertis en contrats de rentes perpétuelles.
Tandis que l’on manifestoit ainsi le desir de libérer l’Etat, le parlement faisoit des remontrances sur les moyens qu’on employoit. On ne diminuoit en rien la dépense, & le besoin força bientôt d’augmenter la masse des dettes. Un édit du mois de janvier 1766, créa cinq millions de rentes viageres à dix pour cent, sans distinction d’âge, avec retenue d’un dixième.
Un autre édit du mois de juin de la même année, dicté pour le bien de l’agriculture & du commerce, fixa l’intérêt de l’argent à quatre pour cent. Voyez Caisse d’amortissement, page 156.
Depuis sept années on jouissoit de la paix, l’agriculture & le commerce commençoient à refleurir ; mais les finances
