Avant de continuer l’exposition du plan qu’on a suivi, il convient d’observer que M. Digeon, directeur des fermes, qui s’étoit d’abord chargé du Dictionnaire des finances, avoit indiqué, dans le prospectus général de l’Encyclopédie méthodique, publié en 1782, la marche qu’il projetoit pour arriver à son but. Mais des raisons personnelles l’ayant engagé à abandonner la carriere qu’il s’étoit ouverte, nous y sommes entrés avec une opinion & des vues qui, sans s’écarter beaucoup des siennes, en diffèrent cependant assez pour exiger ici quelque développement.
Toutes les branches de produit qui composent la somme des revenus de l’Etat, se distinguent généralement en impositions & en perceptions. Les premieres sont la taille, le taillon, la capitation, les vingtiemes. Elles ne varient jamais, ni par le fond, ni par la forme de leur levée. Elles ne tiennent point aux circonstances, ni à la volonté des contribuables.
Au contraire, les perceptions, qui sont les droits de toute espèce, tels que ceux d’aides, de gabelles, de traites, domaines, éprouvent des variations dans leurs produits, sans que leur essence cesse d’être la même ; leur paiement est purement spontanée : ce sont des cas particuliers, de certaines conjonctures, qui en operent la nécessité ; par conséquent il dépend, en quelque sorte, des redevables de s’en affranchir.
Mais les impositions, comme les perceptions, sont établies & administrées par d’anciennes loix qui leur sont propres, & qui ont été réformées ou étendues par de nouvelles, tant sur la règle de leur assiette, que sur la forme de leur recouvrement. On a cru devoir rapporter la derniere, quand elle a prescrit des changemens de quelque importance, ou quand il en est résulté de nouvelles lumieres sur la consistance d’une imposition, & de nouveaux principes pour sa manutention.
A l’égard des perceptions ; on a donné une définition historique & matérielle de chaque droit. On a remonté son origine, & aux prétextes ou aux motifs de son établissement. On l’a suivi dans les variations qu’il a éprouvées ; dans les restrictions qu’il a reçues ; on fait voir comment le produit d’un droit nouveau, d’abord incertain & peu intéressant, s’est accru, 1o. par les soins qu’un fermier met à le régir ; 2o. par la perfection que cette régie reçoit de bail en bail ; 3o. par la concession, de la part du prince, de quelques nouvelles forma-
