sous le contre-scel de notre chancellerie ; & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, fait & faisons bail audit Nicolas Salzard, des perceptions & droits ci-après.
Des droits appelés trente-cinq sols de brouage, tant primitifs, qu’accessoires & réunis, tels qu’en jouit Laurent David, adjudicataire actuel, en principal & huit sols pour livre ; & en outre, de la portion desdits droits réunis, rétrocédée au feu Roi, notre très-honoré seigneur & aïeul, par notre très-cher & très-amé cousin, le feu prince de Conti ; ensemble des huit sols pour livre, tant de ladite portion, que de celles dont l’aliénation subsiste ; comme aussi des droits en principal & deux sols pour livre, qui se lèvent à Marennes, concurremment avec lesdits droits de trente-cinq sols de brouage, par commutation de partie de ceux fixés par le tarif annexé à la déclaration du Roi, notre très-honoré seigneur & aïeul, du 3 janvier 1759, pour le don gratuit réservé , ensemble des huit sols pour livre perçus à notre profit, en sus des droits d’octroi sur le sel, à Marennes & à Oleron.
Des Gabelles de France, telles qu’en jouit actuellement ledit Laurent David, tant en prix primitifs du sel, que des droits manuels & huit sols pour livre, y compris les perceptions, soit des droits principaux, soit des sols pour livre du produit ou bénéfice desquelles il est tenu de compter en sus du prix de son bail, à quoi ne sera tenu ledit Nicolas Salzard ; ensemble des droits principaux & huit sols pour livre sur le sel formé dans les sauneries de Normandie, & du prix du sel en principal & huit sols pour livre, tels qu’ils se perçoivent actuellement dans les villes de franchise, districts &lieux privilégiés compris dans l’étendue des grandes gabelles, où en dépendans : comme aussi du droit en principal & deux sols pour livre, qui se lève au grenier de Richelieu, pour y tenir lieu de partie de ceux fixés par ledit tarif, annexé à ladite déclaration du 3 janvier 1759, ainsi que des droits principaux & huit sols pour livre qui se lèvent dans les villes de saint Vallery en Caux, Fécamp, Harfleur, Eu & Tréport, pour y tenir lieu des octrois municipaux.
Des droits de Brieux, de Prévôté, de Traite de Charente, de Convoi, ainsi que de ceux de Transit en Flandre, & à l’arrivée à Boulogne, Calais & Etaples, & généralement de tous les droits, tant en principaux que sols pour livre, levés à la sortie ou au passage de province à province, sur les sels d’Océan, dans les districts & lieux non sujets à la gabelle. Des droits sur le sel gris & blanc, entrant ou consommé dans le Haynault ; lesquels droits sont compris dans le bail actuel de Laurent David; ensemble des droits sur le sel, faisant partie de ceux appelés des quatre membres de la Flandre maritime ; comme aussi des huit sols pour livre perçus à notre profit, en sus de la partie du droit principal de six deniers pour livre de la Traite de Charente, qui a lieu sur le sel.
Des Gabelles du Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc, Roussillon, haute Auvergne & dépendance, telles qu’en jouit Laurent David, adjudicataire actuel, en prix primitifs du sel, droits manuels & autres droits accessoires, y compris les huit sols pour livre, tant ceux dont le principal se perçoit à notre profit, que de ceux qui ont été aliénés ou concédés, même ceux dûs sur les différentes parties du prix du sel délivré à titre de franc-salé ; gratification ou privilège ; du produit desquels huit sols pour livre, ledit Laurent David doit compter en sus de son bail, de quoi ne sera tenu ledit Nicolas Salzard : & du droit, tant en principal que huit sols pour livre, qui se lève à Perpignan, en sus du prix du sel, pour y tenir lieu des octrois municipaux.
De l’exploitation des salines à nous appartenant dans nos provinces de Lorraine, Trois-Évêchés & Franche-Comté, y comprise celle nouvellement construite dans notredite province de Franche-Comté, de la vente à l’étranger des sels formés dans lesdites salines, & des gabelles ou vente des mêmes sels, tant dans nosdites provinces que dans celle d’Alsace, sur le pied des mêmes droits, tant en principaux que sols pour livre, dont jouit actuellement ledit Laurent David, y compris le droit d’un sol par pain de sel Rosiere, & deux sols pour livre dudit droit, tenant lieu des octrois municipaux dans notredite province de Franche-Comté, faisant partie du bail actuel ; & les huit sols pour livre du prix du sel délivré à titre de franc-salé ou gratification, dans notre provinces des Trois-Évêchés, du produit desquels ledit Laurent David doit compter en sus du prix de son bail ; de quoi ne sera tenu ledit Nicolas Salzard.
Du privilège exclusif de la vente des tabacs de toute nature, dans nos provinces où il doit avoir lieu, aux mêmes prix en principal & quatre sols pour livre, avec la même étendue & aux mêmes conditions qu’en a joui ou dû jouir ledit Laurent David, adjudicataire actuel , ensemble du droit de trente sols en principal, par livre de tabac étranger, entrant dans notre royaume, par les
