La finance bursale ou fiscale, est celle qui n’a en vue que de procurer des secours au gouvernement, soit en levant, pour un tems limité, une forte somme, pour subvenir à des besoins du moment, ou à l’acquittement de dettes extraordinaires, soit en établissant un impôt, dont l’unique but est de former une branche de revenu. L’imposition du doublement de la capitation, d’un second & troisieme vingtieme, est dans le premier cas. Le privilège exclusif de la vente du sel & du tabac, les droits d’aides, la taille, la capitation, le premier vingtieme, sont dans le second.
La finance, dans ses rapports avec le gouvernement civil, devient un moyen d’empêcher qu’une province, une ville, n’obtienne un avantage trop sensible dans sa condition & dans son commerce sur d’autres provinces & d’autres villes, à moins que ce ne soit pour l’intérêt général. Elle doit, en conséquence, s’instruire des produits & des ressources de chacune, de ce qu’elle tire de sa position locale, afin que l’égalité de traitement règne par-tout, & que la nullité ou la modicité des tributs d’une espèce, soient balancées par l’augmentation de ceux d’un autre genre. Ainsi, les provinces non sujettes aux aides, ou exemptes de gabelles, doivent supporter, toute proportion gardée avec leurs facultés, plus de tailles ou de capitation, que les provinces où ces perceptions sont établies.
La finance liée à la politique, est celle, qui embrassant d’un coup-d’œil toutes les relations extérieures de l’Etat, empêche qu’elles ne puissent devenir préjudiciables à la nation, tant en imposant des droits sur les objets de l’industrie & du crû des étrangers, lorsque ces mêmes objets se trouvent dans le royaume en quantité suffisante pour la consommation du dedans, & pour l’exportation au dehors ; qu’en établissant une réciprocité qui rende la condition des sujets des puissances alliées ou voisines, parfaitement semblable à celle qu’éprouvent chez elles les sujets de l’Etat[1].
- ↑ On n’ignore pas que plusieurs écrivains ont pensé que la suppression absolue des douanes & de tous les droits qui en dépendent, seroit une opération infiniment avantageuse en soi. On trouve à ce sujet le passage suivant dans les mémoires sur la vie & les ouvrages de M. Turgot, in-8. 1782, pag. 195.
» Il auroit proposé au roi de supprimer tous les droits de traites. Leur abolition étoit une grande vue politique qui devoit nous donner sur l’Angleterre une supériorité si prodigieuse, qu’il eût été impossible à cette puissance de lutter à l’avenir contre nous ; elle a environ soixante-douze
