Guillaume III & chacun de ses successeurs ont assujetti à ce droit une infinité de nouvelles denrées & marchandises, à proportion de leurs besoins, sur-tout pendant les guerres. En 1760 on mit une augmentation de trois schellings, par baril de biere brassée pour vendre, & valant plus de six schellings.
La proportion de l’Ecosse dans le droit sur la biere & sur la drêche, est comme de deux sols à quatre sols neuf deniers, conformément au septieme article du traité d’union.
L’eau-de-vie & les liqueurs paient l’accise dans le laboratoire.
Les soieries & les toiles peintes, chez l’imprimeur.
L’amidon & la poudre, chez le fabricant.
Le fil d’or & d’argent, chez le tireur d’or.
Toute la vaisselle, chez l’orfévre qui la vend & qui achete tous les ans la permission de la vendre ; ensuite chez celui qui l’a achetée, & qui paie un droit annuel pour la garder.
Enfin, les carosses & autres voitures, chez ceux qui en sont propriétaires.
C’est le détaillant qui paie le droit d’accise pour le café & le thé ; pour le chocolat & la pâte de cacao.
Le manufacturier ou le fabricant en est chargé pour les vins factices ; pour le papier & le carton blanc, peint ou imprimé ; pour la drêche, dont le droit annuel est de six deniers par boisseau, & de trois deniers créés à perpétuité en 1760 ; enfin, pour les vinaigres, les verres & glaces, la chandelle & le savon.
Cette accise se leve sur le houblon, entre les mains de celui qui le recueille, sur toutes les liqueurs de drêche à la brasserie, chez le tanneur sur les cuirs & peaux, & chez le débitant sur le cidre & le poiré.
Le seul article du thé rend à l’accise, année commune, plus de 420 mille livres sterling.
Les deux tiers du droit de l’accise sont supportés par les brasseurs & distillateurs.
Le produit annuel de l’accise, est d’environ quatre millions de livres sterlings, c’est-à-dire le double de celui des douannes. En 1775 il a été de quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent douze livres sterlings.
3o. Le droit sur le sel, qui consiste dans une accise de trois sols quatre deniers par boisseau, & qui a été rendue perpétuelle en 1759.
4o. Le droit sur le port des lettres.
L’administration de cette partie ne remonte qu’en 1657. Les membres du parlement jouissent depuis 1660 de la franchise des lettres qu’ils reçoivent, & de la faveur du contre-seing pour les paquets qui n’excedent pas deux onces.
Le même acte qui, dans la quatrieme année du règne de George III, a confirmé le droit des membres du parlement, a réformé les abus qui s’étoient glissés dans les affranchissemens. Ils étoient tels, que le montant des franchises qui en 1715 ne montoit qu’à 23000 livres sterlings, se trouvoit en 1763 de 170,000 livres sterlings.
5o. Le droit de timbre.
Ce droit s’étend sur tous les parchemins & papiers qui servent aux actes judiciaires ou extra-judiciaires, ainsi que sur les permissions de vendre du vin, sur les almanachs, les gazettes, le affiches & annonces, les brochures moins de six feuilles, les cartes & les dez.
6o. La taxe sur les maisons est de deux especes. La premiere, qui est générale, consiste en une imposition de trois schellings sur chaque maison, soit qu’elle ait sept fenêtres, ou qu’elle en ait moins.
La seconde consiste dans une imposition additionnelle sur toute maison qui a plus de six fenêtres.
Celles qui en ont depuis sept jusqu’à onze, paient un schelling sterling par fenêtre, & celles qui en ont douze & au-dessus, un schelling & demi par fenêtre ; le tout sans préjudice des trois schellings de la premiere imposition.
Les collecteurs de ce droit sont autorisés à traverser les maisons, deux fois l’année, pour compter les vues pratiquées du côté intérieur.
On trouve dans le Mémoire sur l’administration des finances de l’Angleterre, ouvrage attribué à M. Greenville, ministre d’état, chargé de ce département en 1763, 1764 & 1765, un tableau curieux du nombre des maisons en 1765. Il fait voir combien on en comptoit à cette époque, & met à portée de calculer ce que rapporte cette taxe, suivant sa quotité, qui varie en raison des besoins du gouvernement.
TABLEAU A FAIRE
