Ce préposé est autorisé à faire refuser du sel aux personnes auxquelles il en a été distribué des quantités trop considérables, & qui sont soupçonnées d’en avoir abusé.
Les habitans d’Aiguesmortes jouissent encore de la liberté, de transporter en Languedoc les poissons salés de leur pêche, sans payer aucun droit, quoiqu’il y en ait un particulier connu sous le nom de rachat, imposé à l’entrée du poisson salé sur les côtes de la méditerannée, c’est-à-dire en Provence, Roussillon & Languedoc. Voyez les articles 116, 117 & 118 du bail de Forceville ; Droit de Rachat.
ALCAVALA, droit de douanne que l’on paie en Espagne & dans l’Amérique Espagnole ; c’est un droit d’entrée fixé à raison de cinq pour cent du prix des marchandises.
Alcavala y cientos, droit qui se perçoit en Espagne sur toutes les choses mobiliaires & immobiliaires, qui sont vendues, échangées & négociées. Ce droit est de six pour cent ; il doit être acquité dans les cinq jours de la vente, à peine de payer le double droit : ce droit fait partie des rentes provinciales. Voyez Espagne.
ALFAADIGA. C’est ainsi que l’on nomme la douanne de Lisbonne, capitale du Portugal. C’est-là que se paient les droits d’entrée & de sortie, comme il se pratique dans toutes les douannes des autres états.
ALLEMAGNE. (Finances de l’). L’Allemagne considérée comme un corps politique composé de différentes souverainetés soumises à l’Empereur, est assujettie à des impositions dont ce souverain ne peut ordonner la levée sans le consentement des états. Ces impôts ou taxes sont ordinaires ou extraordinaires.
Sous les premieres sont comprises les taxes matriculaires, que chaque état paie pour l’entretien de la chambre impériale. Suivant un résultat de l’Empire, de1720, elles devoient rapporter annuellement 103,600 rixdales ; mais les non-valeurs & les diminutions sont cause qu’aujourd’hui la matricule usuelle ne porte que 39396 rixdales 15 kreutzers. Quoique le paiement de ces taxes soit fort inexact, on n’a pas laissé de percevoir, en 1768, la somme de 103,198 rixdales.
On appelle taxes extraordinaires, celles que les états accordent dans des cas imprévus ; par exemple pour l’entretien de l’empereur, de l’armée de l’empire, des fortifications de Philipsbourg, &c. Ce que les états paient à ces différens titres, est connu sous le nom de mois romain. Cette dénomination provient des expéditions que les empereurs faisoient à Rome pour y recevoir la couronne impériale des mains du pape, & pour lesquelles les états fournissoient & entretenoient un certain nombre de gens d’armes pendant six mois, à moins qu’ils n’aimassent mieux payer, par mois, douze florins pour un cavalier, & quatre florins pour un fantassin. C’est ce subside pécuniaire qui a retenu le nom de mois Romain. Cette évaluation a été conservée, & l’on a dressé une matricule pour fixer la taxe de chaque état. Un mois Romain produit à-peu-près cinquante mille florins.
L’empereur Charles VII ayant été chassé de ses états héréditaires en 1742, l’empire lui accorda cinquante mois Romains. Voyez Mois Romain.
ALLOCATION, s. f. C’est l’action par laquelle on alloue, on approuve une somme portée dans un compte.
ALLOUER, v.a. qui signifie approuver. Les deux termes d’allouer & d’allocation, sont fort en usage en finance, pour dire que l’on passe en dépense les articles employés dans un compte ; que cette partie présentée n’est pas susceptible de contestation.
ALMOXARISFAGO. On nomme ainsi dans quelques ports de l’Amérique Espagnole, particuliérement à Buenos-Aires, un droit de deux & demi pour cent qui se paie au roi d’Espagne, à raison de la valeur des peaux de taureaux qui s’exportent sur les vaisseaux d’Europe. Outre ce droit, il est encore dû le droit de quint, mais seulement à raison de quatre réaux par cuir de même espece. Savary.
ALIÉNATION, s. f. mot générique par lequel on désigne toute espece de dette, d’émolumens ou d’intérêts payés par le gouvernement, à quelque titre que ce soit. Ainsi des rentes, des offices, des gages, des billets d’état & autres effets royaux sont de véritables aliénations du revenu ; ou des créances qui ont leur hypotheques sur tous les biens fonds du royaume. Voyez Rentes.
ALSACE. Cette province, considérée sous ses rapports avec la finance, présente une exception aux loix générales. C’est un motif pour faire connaître en quoi elle consiste.
L’Alsace avec la Lorraine, els trois Évêchés & le pays de Gex, est traité comme le pays étranger ; c’est-à-dire que tout ce qui en vient, tout ce qui y passe acquite les mêmes droits que pour venir du pays étranger ou pour y aller. La raison de ce traitement est, qu’il n’existe point de bureaux sur ses limites du côté du pays étranger, & que dès-lors elle y fait un commerce libre, sans payer aucun de ces droits politiques qui servent à repousser les marchandises étrangeres de nos frontieres, ou à conserver dans le royaume les choses nécessaires & les matieres propres à l’industrie nationale.
Cette condition est-elle avantageuse à l’état ? procure-t-elle à l’Alsace un bien particulier ? c’est ce qu’on se propose d’examiner.
L’Alsace n’a point de tarif régulier par lequel les variations & la balance de son commerce puissent être exactement connues, & qui serve de regle à ses opérations. Cependant elle a beaucoup de terres labourables & de forêts, il s’y trouve des haras
