Dans la généralité d’Amiens, les anciens & nouveaux cinq sols, la subvention & le sol pour livre ou vingtieme à l’entrée, le gros à la vente & revente ; au détail, le quatrieme.
Dans la généralité de Bourges, le huitieme & la subvention au détail.
Dans la généralité de Caen, les anciens & nouveaux cinq sols ; la subvention à l’entrée ; au détail le quatrieme & la subvention.
Dans la généralité de Châlons, les anciens & nouveaux cinq sols, le sol pour livre aux entrées, le gros à la vente & revente ; au détail le huitieme & la subvention.
Dans la généralité de la Rochelle, excepté l’élection de Marenne, le huitieme & la subvention au détail.
Dans la généralité de Lyon, non compris la principauté de Dombes, qui en a été désunie par édit du mois de septembre 1781, les anciens cinq sols ; le huitieme et la subvention au détail.
Dans la généralité de Moulins, excepté les élections de Gueret & de Combrailles, le huitieme & la subvention au détail.
Dans la généralité d’Orléans, les anciens cinq sols à l’entrée ; au détail le huitieme.
Dans la généralité de Paris, les anciens & nouveaux cinq sols à l’entrée, le gros à la vente é revente ; au détail le huitieme & la subvention.
Dans la généralité de Poitiers, le huitieme & la subvention au détail.
Dans la généralité de Rouen, les anciens & nouveaux cinq sols, la subvention à l’entrée, au détail le quatrieme & la subvention.
Dans la généralité de Soissons, les anciens & nouveaux cinq sols à l’entrée, le gros à la vente & revente ; au détail le huitieme & la subvention.
Dans la généralité de Tours, les anciens cinq sols à l’entrée ; au détail le huitieme & la subvention.
Dans la généralité de Dijon, l’élection d’Auxerre est sujette au gros, à la vente & revente ; au détail, au huitieme.
L’élection de Bar sur Seine, est sujette au gros & au quatrieme.
L’élection de Mâcon étoit aussi sujette au gros & au quatrieme, mais ces droits ont été rachetés par les états du pays.
Dans la généralité de Limoges, les élections d’Angoulême & de Bourganeuf sont sujettes au huitieme, & à la subvention au détail.
Tous ces pays s’appellent indistinctement pays d’aides ; mais on voit que ces droits ne sont pas uniformément établis par-tout. Il se trouve encore de la variété non-seulement dans leur quotité, mais dans la façon de les percevoir. Ce défaut d’uniformité est sans contredit un vice essentiel, & il en résulte beaucoup d’inconvéniens. Les frais & les difficultés se multiplient ; une partie du royaume supporte des charges dont l’autre est affranchie, ou n’y est pas sujette dans la juste proportion d’égalité qui doit se trouver entre tous les sujets d’un même prince.
Les droits d’anciens & nouveaux cinq sols, d’annuel, de courtiers-jaugeurs, de jauge & courtage, d’inspecteurs aux boissons & inspecteurs aux boucheries, sont encore des droits d’aides généraux qui ont été compris dans le rachat de quelques provinces qui en sont aujourd’hui exemptes.
Il s’en trouve aussi de particuliers qui, par leur nature, ont toujours été considérés comme droits d’aides, quoiqu’ils n’aient lieu que dans quelques provinces, ou même dans quelques villes ; tels sont les droits de riviere, ceux de cloison double & triple cloison, dûs sur la Loire en Anjou ; les droits du tarif d’Alençon.
On traitera sommairement de chaque droit suivant sa dénomination alphabétique, ainsi qu’on a traité des anciens cinq sols.
Mais on ne peut s’empêcher de remarquer que les aides, par les formes inhérentes à leur régime, paroissent l’impôt le plus contraire à la liberté & au repos des citoyens des provinces où elles ont cours. Aussi de grands ministres, frappés de cette multitude d’entraves & de gênes sur laquelle repose ce régime, ont laissé voir le desir qu’ils avoient de simplifier & réduire ces droits. Plusieurs écrivains politiques, également pleins de zele pour le bonheur public, se sont livrés à des observations sur la nécessité d’une réforme ; ils ont proposé des plans d’imposition à substituer aux aides. C’est ici le lieu d’analyser ces différens écrits.
On voit dans un mémorial de la main de M. de Colbert, que ce ministre immortel, en rendant compte à Louis XIV de l’état de ses finances, proposoit de diminuer les droits d’aides, & de les rendre par-tout égaux & uniformes, en révoquant tous les privilèges.
Au mot administration provinciale, on a vu que l’homme d’état qui développoit ses vues sur leur établissement, jugeoit la gabelle, les aides & les traites, susceptibles de modification.
Il s’est expliqué de la même maniere dans la déclaration du 13 février 1780, & encore avec plus d’étendue dans le compte rendu au Roi en 1781, mais toujours de maniere à faire sentir combien la réforme des aides intéressoit le bien général.
« Je me suis occupé des droits d’aides, & j’ai examiné différens projets ; mais jusqu’à présent je n’en ai trouvé aucun qui me satisfît parfaitement. Cependant je proposerai incessament à votre majesté, quelques adoucissemens en faveur de la partie des contribuables qui ont le plus de besoin de secours. Comme ces dispositions entraîneront un petit sacrifice de la part du trésor royal, j’avouerai naturellement que j’ai différé d’y engager votre majesté, jusqu’à ce que la situation de ses finances fût assez connue pour qu’on ne pût envisager ce léger sacrifice comme une sorte de faste de bienfaisance qui ne s’accorde pas avec cet esprit de mesure, qui doit régler sans cesse une prudente administration.
