main, disons, déclarons & ordonnons ; voulons & nous plaît ce qui suit :
Confirmons au titre 8c état de directeur 8c .otdonnateur général de nps bâtimens , jardins, -artSi .académies & manufactures royales , :8c au pourvu :.dudit,état présent & à,venir,,.to,u.s ks -honneurs,, autorité _, . prérogatives ,, ppuypirs,,. fonctions, prééminences j franchises. ,8c libertés .qui lui.ráppa’rtïehnent, tels .qu’en pnt-joui pu dû . jpUÏr ceux qui’en .ont’été. pourvus depuis notre, .édit du -.mois d’août 1726 , .registre en. notre parlement le .30.-$ oût de Ja même ánnéej ppr- ."’ aan.t’.'suppreffion .• .définitive de la çha.rge de .sur- : amendant .de nofdi.ts bâtimens. .-. -.I L •Maintenons .&,gardpnsje -directeur & -or- ! ! . .dohpateur -.général de rnpfdits- : bânniens, _>& Jes : iorEciers’de notre ^bailliage de Versailles, têspec- ; .t ivement, en Ja possession où ils sont .de con- . ínóître de tous -faus de •.vpierie, & dé policé ap- : ;
- partenans à içelle.,
dans toute l’étendue de hotre í rville de ’Versaillesj de donner -.ks -alignemehs,, i . jpermettre rétablissement d’échopes. ou barraques, j - rmobiks ouriion mobiles, fur’ ;ksjterreins.étrári-i
- -
- gérs.à !hos édifices3 pu les prohiber, en !-ças d’in- !
. íçonvéniens., : po.ur-l’órdre 8c .la.-,ç-ommpdité’ pu-- blique ; ;& :en général derdo.nner toutes permis- ; - - fions nécessaires- ;ès .choses .dépendantes de Ta ! rvoierie. Voulons que Jes causes çe çpnçërhant j --c ontinuent, d’iêcre portées comme par ’ks,passé ’ - .en notredit !bailliage,TaufJ’appeÌ eh notre çpurì . ide parlement
- ordonhens.au surpl,us :que-k.s. lettres ; ;
patentes données par k roi, notre très-honpré ’
- !
. Teigneur .&’.aïeul,.k-.il,octobre-.-17.3.5 ., ensembleî 1 Jé tarif inséré en l’arrêt de notre cour de par- ; < Jement, portant enregistrement desdites .lettrés ! - du u mai.173f., soient exécutés.en .tout/kur ; ’ -contenu’/ à l’effetide quoi,lé-directeur ; & rprdpn- ; J tnatëur <généralrde no’s/b.âri.merjs préposera uncO ;u( J yplusieursì commissaires rqui vprêterout.’serrnent ;de ;-1 r ! -yant-lési !officiersi de nbtreditibailliage ,. ;& ;.su’r ;ks ; ..j prQcès-Yérbauxfqúi seront dressés, quJe :srapp..o>ts. ! ^ ;< ^qui feront faits par. lesdits.comiinissair.es,.’ dertoûs ; ; Jèsdélits ou/Contraventións.a.ax ::íégkm.ens.j, ;;p.u ; -< •autrement, il/sera -, .à.Ja diligence de !.-notre,pro- ! .1 •curêuTauditcbailliagë, -statuéyainsi.rquyi.appar-1
- i
(fiéndràj^par ;-jugemêns. qui ;, seront, exécutés’par j : provision ;’ínphobstánt-.& :-’sahs :préjudieé,.dè l’áppél. ] J " /TIL" ! Confirmons, le ’directeur.. 8crorçl.onnatëhr ; -t ^éhéral-de’.hos bâtimens/dans .-.tousJ-es. -.droits :, ! f. pbuvóiirs^& :a.utorité"’.appàrténànt.à :Ta . -qualités en i -£ "’ce qui ’Concerne l’administration’des--bpist&.plans ’ -c /de/tóùs ksijárdins dé nos maisons royales, ; parcs p - ’désdites-maifens(/.routes : de. chasses dansinosfo-
- e
rretsí avenues royales /Toit aiuc :.ënvironsdéi’rió.s ! -v châtÊáiixf&.-maisons/, : soit dans- les plaines’tore-
’ 1< ’mises ;a igibier/le.tout ! conformément’.à hos ; -j ; lettres ;patentesrdu ! pjûin..i -^ají^registréés
- éh T
s notreparkment le.,28 juindé la même année j n’entendons néahmoins rien !innover en ce qui" concerne fadministration particulière des objets déperidans de notre domaine de Versailles & qur continueront d’être : tenus sous Ja mêmç régie. 1 JV. Maintenons le directeur .général de nos ,- bâtimens dans toute. Tautpritè nécessaire poiir i. entretenir & faire observer la police dans ks s parties dépendantes de son département,.&par- ,. .t iculiérement dans Jes jardins ), -parcs 8c avenues*. s de nos châteaux &-maisons, ainsi que dans les 1 .routes de nos châsses,} -voulons-en conséquence
- . que toutes les ordpnnances,& :
régkmens* qu’il
- pourra former .& faire’afficher
de par nous, fur . les^faits de.la^pp.lipe/íqui lui est confiée, soient • : - .exécutés.par.-.qui’&.a’insi qu’ij,.ap,partiendra., Sr qu’en cas. de c1o.ntrayefitipn’iì",’y soit pourvu par -
- tputes.ypies rde droit
- 8c
ainsi qu’il, appartiendra.
,V. "Le directeurgénér’aLde nps bâtimens aura t . ’ ; camme.au passé, J’entière administration. 8c dìf- •. position, de petites ,boutiques.,,échoppes pu bar- • ; raques déja construites :, pu qui pourront l’être .à
- | Javéhir,en
vertu de fa permission, par adosse- ,| _ment ,aux murs, ex teneurs de nos édifices , qrt i -fur-tels autres emplaceméns que çe ;soit ;, du district y dé :nos bâtimens, qui feront jugés,propres à des i établissemens de çë genre , fans inconvénient • j ppur Tordre & Ja commodité publics ; voulons
- ..que ks permissions que le sieur directeur général
! de nos .bâtimens pourra accorder , pour élever,
j .fur terreins à hpus appartenansy, des bouri-’ ’ . qUesr pu échoppes ;,/soient restreintes à la durée ì .de la vie du,-concessionnaire, 8ç qu’elles soient’ | dailkurs-subpidpnnées’à tous Jes évènemens qui í :pourr.pnt -naître des besoins dé notre service 8c
- dercelui du public.,
de manière qu’au premier
- pidré ledit concessionnaire Toit tenu de rendre le .
- terrein Jïbre,, fans pouvoir prétendre aucune in-
- demhité ni dédommagement j-Ven.ce, qui concerne
- les petites., boutiques, que noys voulons bien to- ,
- J.érerdans !ksrgaleries., -cpiirs,&
vestibules de nps .^ i rrh.á.isonsjrpyakî.., =§ :.,.que ;npUs,íaisspns à la. dis-’ .ppsiripn-dès !go.uve.Hieur ;s desdites maisons, nous
- ^entendons -QÙHI n’ghisoit désormais établi aucune
- avec.adosse.ment furies mui-s
-en quelque partie
! -<que ;ce rsoit., qu’aprèsíque ledit fie.ur/di.recteur géi
né.r.ál en,.a.ura ; été prévenu ,, •& .-aura vérifiés s’il
! ;h’en.’ .’péutrésuiteryni, inconvénient ni-dégradation.
j ; "Vi./Maiiítenoris,,’k ; directeur général de nos | rbitiméhSidans tpus.Jes ! droits , pouvoirs & au-’ rtorlté, qui lui ..apparti,ennéht, ppur régir, gouver-
! n.err :& administrer.nps,manufactures
royales dites
! i’es. Gobêlins, ;& de Ja .Savonnerie : çpnfirmohs
•cesirétabiissemen.s., àinsiyque -tous les,.droits & ; privilèges Tous Jesquels. ils ont été formés, pour ren favoriser ks ; succès. ; voujarit rque ;,1’édk .’de,no-’ •vembíe ..iíí7., ;partiçujier..-ínx r.G .p.belins, régistré • k iTdé.cembre de,í-a . -même année ,. jSç.-1’édiçde. -janvier ri712 ^ registre !le ;2.4 février suivant,. enfaveur de la Savonnerie, continuent d’avoir leur
