après la conquête, que commença cette fermentation de liberté.
Henri Ier adoucit, à légard des seigneurs, quelques-unes des rigueurs du droit féodal ; mais il y mitjine condition, iì exigea d’eux qu’ils accorderaient les mêmes adoucissemens à leurs vassaux : il fit même espérer le rétablissement des loix d’Edouard le confesseur. La liberté fit un pas de plus sous Henri II, 8c • Ton vit renaître, quoique d’une manière imparfaite, Tancienne épreuve des jurés (i), c’est-à-dire, k partie de la jurisprudence actuelle de YAngleterre qui mérite le plus d’éloges. Jean Sans-terre voulut se livrer à k tyrannie , Sc la nation sc révolta. Ce prince ,. qui avoit irrité tous les habitans du royaume , qui ne put ramener aucurte- province séparée , par des promesses d’amnistie ou de concessions particulières, ressources, triviales, mais usitées, de ceux qui gouvernent, fut obligé, avec sept chevaliers qui lui rèstôiénr , de se mettre à la disposition de ses sujets ; 8c il signa (2.) à Runing Mead, k charte dé forêt, 8c k fameuse charte que son impprfance a fait nommer k grande charte.
- La première abolit une partie des dispositions
cruelles de k Toi deforêt ; la ’seconde abrogea, én faveur des.seigneurs,Ta partie k plus tyran-, nique des loixféodales. Le peuplé , qui avoit con- • couru à J’obténir, 8c qui f éçkmoit Ta liberté les armes,à la main, dicta des conditions avantageuses pour lui. La grande charte déclara que Tes servitudes abolies en faveur des seigneurs, le seraient également en faveur de tous les vassaux ; elle établit Un même poids 8c une même mesure dans tout le royaume ; elle mit les négocians à Tabri des impositions arbitraires ; elle lèur accorda le droit d’entret. en Angleterre, 8c.d’en sortir libre-. ment ; elle assura même les privilèges de tous les .ordres de Tétat-, car elle défendit d’enlever, par amende , -les ’ instnimens dé labourage du villain 8c du serf, .’,.-. Enfin Tarticle X X IX défend de priver un siijet quelconque dé sa liberté Sc de ses’biens, autrement que par jugement deYes pairs, Sc con-r formément à Tancienne"Toi. du pays (3). Cet article est si iinportant, que. les anglois , dès ce moment, eussent été un. peuple, libre, s’il n’y avoit pas une distance immense entre faire des loix 8ç les observer. "
Quoique cette charte n’eut pas tous les appuis nécessaires dans les gouvernemens libres y quoiqu’elle n’assurât à Thomme pauvre 8c isolé aucun moyen légal d’en obtenir Texécutión fie peuple fit un grand pas vers la liberté. Au lieu des maximes générales fur les droits des sujets 8c les devoirs du prince", maximes contre lesquelles-Tambition dispute sans fin, ou qu’elle nie même complettement, on avoit"substitué une loi écrite, c’est-à-dire, unè vérité de fait, 8c qui n’avoit plus besoin d’être discutée. Les droits de chaque individu, fur fa personne 8c ses biens, étoient.reconnus ; la grande charte, publiée avec tant d’appareil 8c confirmée à chaque règne, étoit un point dé ralliement sûr 8c général ; 8ç la basé étoit posée, sur laquelle devoit désormais s’élever cette constitution admirables qui prodigue ses secours au plus foible comme au plus puissantdes sujets (4). Henri III occupa le trône long-temps, 8c sous son règne les divisions du roi Sc des seigneurs bouleversèrent Y Angleterre. Dans k vicissitude des guerres qu’elles occasionnèrent, la nation en général sentit mieux son importance, 8clérai8c les seigneurs k virent mieux aussi : recherchée par les deux partis, elle fit confirmer k grande charte, elle y fit même ajouter de nouveaux privilèges , par les statuts de Merton 8c de Mariebridge. Mais je me hâte de venir à k grande époque du règne d’Edouard Ier, prince à _qui ses sages 8c nombreuses loix ont mérité le titre de luftlnlen de l’Angleterre. Edouard comprit qu’une exacte administration de k justice pourroit feule en imposer à une noblesse que les troubles précédens avoient rendue .turbulente, 8c tranquilliser les peuples fur leurs , propriétés. II fit de k jurisprudence Tobjet principal de son attention ; il fixa k,formé des procédures. Hale, premier des grands juges, ne craint pas de dire que les lpix arrivèrent tout-àcoup , c> quasi per faltum, à leur perfection , 8c qu’il s’est fait plus de changement à cet égard >. pendant les treize premières années de ce règnes que pendant toutes cdles qui Tont suivi. , . Mais ce qui rend fur-tout ce règne intéressant a
- (i)TriaÌ
by a jury. ..,
’ (2) En izis." , ..... (3) » Nujlus liber homo capiatqr , vel imprifonetur aut dislasietur de libero çene.nento suo, yel libertâtibus, vel itberis consuetudinibus -suis ;aut utíagetur , aut exulet’ur , aut aliquo modo destruatur : nec super euin ibimus , neç » super eura mittemus , nisi per -légale iudicium pariuir. suorum , vel per legem terra ;, jíulji vêndemus, nulli negabis > riius áut diffèremus justitiam yel rectum ». Mágna charla, chap. XXIX. ’ (4) Pour se mieux -convaincre de Teffet ’de la grande charte, il surfit de comparer la grande charte où le "seigneur stipule en saveur de tous, les habitans d ! Angleterre, même du roi, avec le traité qui fut signé entre Louis 3f_I Ôc divers princes.flei Fiâricç, & qui a pour titre : Traité fait à S, Maurentre’fes ducs de Normandie, de Cálabre, de Bretagne, de Bourbonnois.,. d’Auvergne , de i Nemours , Us comtes, de Chàrolois -, d’Armagnac b de S. Pol, b autres -princes de Francs soulevés fous le nom du bien public d’une part, b le roi Louis XI d’autré part, du %9 oflobre 146*. Dans ce traité, par lequel"bn termina-une guerre qui fut appellée la guerre du bien public, il ne fut question que des intérêts particuliers de .quelques seïgjieurs < ,2f on n’y -inséra, pas un seul, mot en faveur du peuple, Jl se prouve en entier daus ,1e* piècç ? justificatives qui font à la fuite des mémoires ; de Ccjrnijaès. Ç£çpn, polis, ë ? diplomatique, Tçm, f, ¥
