propriétés particulières. Voyons-le sous des rapports plus immédiats avec la société. Dans les diverses périodes de temps que les nations parcourent entre la barbarie , qui ne Croit devoir de service que celui des armes,, 8c la civilisation dégénérée, qui prétend tout soumettre au pouvoirarbitraire, chez les nations fur-tout qu’une longue habitude d’abus funestes a jettées dans Tégarement, 8c qui s’écartant des vrais principes, ©nt perdu de vue la soúrcé des richesses, 8c là distribution qu elles suivent dans le cercle qu’elles parcourent, il est souvent arrivé, dans les nécessités pressantes de Tétat (i), qu’on a établi des^ droits d’amortissement,ou Téquivalent de ces droits, fur différentes’sortes d’actes Si de translations de biens, soit mobiliers, soit immobiliers, soit collatéraux, soif àventifs, 8cc. Ces sortes de droits pourraient skppèller :à bien juste titre,’ droits de rédemption , puisquen effet ils doivent servir comme moyens de se rédimer du pillage, de k part du plus fort ou du plus cupide, en payant un droit à la protection souveraine. Dans ce sens de Yamortissement , les droits de douanes Sc toutes, autreslevées, faites fur le transit des matières du commerce , peuvent fort bien être classées dans ce que nous appelions J.ci Jes droits de rédemption ; car on donne, en les acquittant, unepartie.de k valeur des choses-transportées pour s’assurer le reste, Òc Ton paye à ce prix k liberté de k circulation, dont elles devroient jouir naturellement. ., On pourroit aussi trouver à ces droits une autre forte d’affinité avec Y’amortissement ; car certainement ces,droits, qui ne sauraient avoir de taris de proportion avec les frais toujours variables du commerce, gênent, la circulation , amortissent Tindustrie, parviennent même à l’éteîndre, 8c peuvent par conséquent amortir, éteindre même Taction &k chaleur vitale de la société. Mais Tobjet du véritable amortissement est daffranchir. Ainsi Ton "pêut dire qu’un homme qui, paye’scs dettes, amortit Thypothèque de son créant cier, 8c qu’il affranchit son bien du droit qui faisoit Tobjet 8c la valeur de Thypothèque. " ITnefaut pourtant pas Confondre ici les charges 8cTes dettes, car étant d’une nature fort différente, elles doivent être bien distinguées les unès des autres. Les charges sont les conditions fous lesquelles nous jouissons de nos biens , conditions attachées ; à leur possession , Sc indépendantes de la volonté du possesseur ; mais qu’il connoît en prenant le fonds, fur lesquelles il compte d’avance , 8c qui né touchent point aux revenus présumés, tant que rien d’étranger n’en diminue, ni les rapports ni la valeur ; telles sont les tailles, les droits de seigneur, 8cc. Les dettes au contraire sont des^ fardeaux qui grèvent non - seulement les propriétés du débiteur , mais qui retranchent, dé ses revenus en proportion des sommes qu’il doit, 8c de Tintérêt qu’il en paye. ’•'
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Un politique instruit, qui voit naître 8c s’étendre dans un paysf’émulation à payer ses dettes, 8c Tempressement à les rembourser, doit en conclure naturellement que la société est encoura-- gée , Sc généralement inclinée vers Tordre ; mais il ne doit pas tirer k même conclusion en voyant beaucoup d’empressement d’une part, Sc de facilité de l’autre, ì amortir les charges ; c’est une preuve certaine de mauvaise administration. Les fonds alors perdent de leur valeur, les revenus diminuent, les charges’ font trop pesantes , on. cherche par tous moyens à s’en débarrasser ; car elles deviennent onéreuses en raison de ce que les biens qui les supportent , sont moins prisés Sc moins productifs. Dans le cas du bort rapport, le colon n’a garde d’employer ses épargnes à amortir ses charges,. II chérit trop fa terre pour vouloir l’en priver ; il les emploie toutes à i’améliorer, à k rendre plus féconde. II voudroit en avoir davantage, il les y placerait encore,Tans songer à les employer en amortljfemens. Dans Tétablissement des coIonies angloiscs, aujourd’hui les Etats - Unis de l’Amérique , les colons contractèrent avec la mère patrie beaucoup de dettes , qui devinrent par hypothèque des chargés fur le fonds ; mais comme les terres neuves. , les moeurs agricoles, Sc lé pays non encore travaillé en finance, leur donnoient une grande . aisance, les colons furent fidèles à payer Tintérêt annuel, 8c.mirent tous leurs profits à étendre leur culture. Ils empruntèrent même de nouveau pour cela, ne pensant point à. rembourser les Capitaux j uniquement attentifs à multiplierleurs revenus., ils ne s’occupoient jamais à amorti/-leurs charges. Quand on voiries grands" seigneurs 8c les habitans des villes s’abandonner à -un luxe aussi dangereux que, frivole, s’épuiser en bâtimens , en commodités recherchées 8c en raretés de fantaisie ou de convention, on peut comparer ce mauvais emploi de richesse, à celui qu’on en pourroit faire dans Tart futile de fondre les diamans ; car dans l’un Sc dans l’autre cas , c’est amortir dé gros capitaux , qui doubleraient Sc tripleraient’ même dans des entreprises rurales, lesquelles scrvimourara dans quarante iours , le seigneur peut saisir le fief, &c. La seùle mort naturelle donné* ouverture au droit de mutation. L’obligation <lë dóriner homme vivant b mourant est imprescriptible. , Ci) Ces nécessités pressantes de l’état ne proviennent communément que d’une mauvaise administration. On les voíî íenaître & se multiplier, si-tòt qu’elle fuet, les besoins à la place des moyens, Sc dès qu’elle fait de ces premiers la mesure de ladépense. J2.
