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CHAPITRE V

Que l’impôt ne doit pas atteindre le strict nécessaire. Exemption à la base




En Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Italie, en Suisse, et ailleurs, l’impôt sur le capital et le revenu épargne précisément cette classe sociale qui est accablée en France. L’impôt ne commence à atteindre le capital qu’à partir de 1.000 à 5.000 francs et quelquefois 10.000 francs, et le revenu, qu’à partir de 400 à 600 francs, sans compter l’exemption de 3 à 400 francs pour la femme et de 2 à 300 francs pour les enfants mineurs ; en sorte qu’on ne voit plus dans les villages de familles nombreuses réduites à la misère, le système d’impôts exemptant, au surplus, tous les objets de consommation. Dans tous ces pays, la population augmente ; en France, elle diminue. Aujourd’hui, le véritable obstacle à l’établissement de l’impôt personnel sur le revenu vient de l’opposition faite par une partie de la classe qui détient le gros capital terre et surtout les gros capitaux mobiliers. En 1707, contre la Dîme royale de Vauban ; en 1776, contre la critique des droits féodaux par Boncerf (d’ac-