Et cette somme étant supérieure à vos ressources, vous ne devez aucun impôt sur les revenus.
Votre capital mobilier ne représentant aucun revenu particulier en dehors de l’exploitation agricole, vous devez sur le capital seulement 6.30 au canton et 8.75 à la commune.
Troisième contribuable. — Je suis agriculteur ; je possède un bétail que j’estime 6.000 fr.
Je suis marié ; j’ai un enfant majeur ; le revenu brut du domaine est de 4.000 fr. Je paie un fermage de 2.000. Je n’ai pas de dette.
Décompte : votre capital de 6.000 n’a rien à payer sur son revenu qui est compris dans le produit de l’exploitation agricole.
Votre revenu de 4.000 est réduit à 2.000 par suite du fermage.
A déduire pour frais de ménage 600
Revenu imposable 1.400
Sur lequel vous paierez un impôt à l’Etat de 5. 40 et à la commune un impôt de 9.00
Total 14-40
Et sur le capital de 6000, déduction faite de 1500 exemptés par la loi, soit sur 4.500.
8 au canton et 12 à la commune, soit 20.00
Total 34.40
Quatrième contribuable. — Je suis domestique, je ne possède ni meuble, ni immeuble. Je suis entretenu par mon patron qui me paie, en outre. 500 fr. par an.
— Vous ne devez rien à l’Etat.
