s’agit de commuer la peine d’un Forçat, qui n’eſt pas en état de ſervir ſur les Galeres ; d’épargner ou de modérer les douleurs de la torture à un Criminel, que ſa foibleſſe met hors d’état d’en eſſuyer toute la violence.
La groſſeſſe & les couches des femmes ſont encore des raiſons valables pour les diſpenſer de comparoître en perſonne afin de répondre aux accuſations qui leur ſont intentées.
Or il faut, pour la validité des Exoënnes, non ſeulement une procuration ſpéciale de l’Exoënné, par laquelle on affirme à l’Audience de la validité de l’Exoënne ; mais l’Ordonnance veut encore que l’on produiſe le Raport d’un Médecin approuvé, qui ait affirmé de la vérité de ſa certification par-devant le Juge du lieu.
Sur quoi l’on peut obſerver, que bien que l’Ordonnance ne faſſe mention que du Médecin, cependant quand ce ſont des bleſſures qui donnent matiere d’Exoënne, les Chirurgiens étant les Experts qui doivent plus valablement connoître de l’état des bleſſures ou playes, & en délivrer leur Raport, il eſt certain qu’ils ne peuvent être exclus du droit de viſiter les Exoënnés, & de certifier en Juſtice de l’état de leurs bleſſures ; & par conſéquent que ſous le nom de Médecin exprimé dans l’Ordonnance, on doit auſſi bien entendre le Médecin-Chirurgien, que le Médecin-Phyſicien : & cette obſervation eſt autoriſée par l’uſage.
