que la brochure était indécente, peu réfléchie et remplie de faussetés ; en conséquence, elle a arrêté que dorénavant le nommé Desbœufs ne pourrait plus rentrer au nombre des élèves de l’Académie et jouir des avantages qui leur sont accordés, et que son nom serait rayé de ses registres.
13. — Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté, relativement aux droits qui se perçoivent en Bretagne ; brochure de plus de cent pages. Cet ouvrage tend à prouver que l’intérêt des sujets est que les droits de traite, de quelque nature qu’ils soient, demeurent dans la main du prince. On voit bien que cet écrit a été fait pour établir la question et pour justifier l’affirmative. C’est une production inventée par un de ces courtisans qui osent sans pudeur favoriser tout ce qui peut tendre au despotisme.
Ce Mémoire, attribué à M. de L’Averdy, est plein de sophismes, écrit avec une modération affectée, à travers laquelle perce de temps en temps le fauteur de l’autorité arbitraire. Il y a une discussion grammaticale très-ridicule sur les différentes dénominations des espèces de constitutions.
— Lettre au sujet de l’Arrêt du parlement du 4 septembre. Cet arrêt proscrit les Actes de l’assemblée du clergé, de 1765, comme production d’une assemblée illégitime en matière de doctrine et même de discipline, étant purement économique. L’écrit en question sert à justifier cet arrêt. Il rapporte un trait historique qui établit l’illégitimité des délibérations de l’assemblée du clergé.
14. — Madame Pitrot fait paroître un Mémoire en réponse à celui de son mari. Comme aucun avocat ne pouvait décemment se charger d’une pareille défense, l’écrit
