Les constitutions des Provinces-Unies, qui ont régi ces pays depuis leur émancipation jusqu’en 1795, étaient conçues dans un système entièrement fédératif ; l’unité des Pays-Bas date de la conquête française et de l’établissement de la République Batave (16 mai 1795). Une assemblée nationale, réunie le 1er mai 1796, nomma une commission de 21 membres pour rédiger un projet de Constitution, qui fut présenté en novembre, et discuté par l’assemblée, et enfin soumis au vote populaire qui le rejeta en août 1797, soit comme trop aristocratique, soit, au contraire, comportant atteinte au principe fédératif. Une nouvelle assemblée convoquée la même année nomma une commission pour élaborer un autre projet : mais ses travaux furent interrompus par le coup d’Etat du 22 janvier 1798, fait par le président Midderigh à l’exemple du coup d’Etat français du 18 fructidor ; les députés fédéralistes ayant été emprisonnés ou déportés, l’assemblée prit le nom de Constituante, et fit préparer un nouveau projet, qui fut adopté par le vote populaire le 23 avril 1798.
Cette première Constitution (Statsregeling), rédigée sur le modèle de la Constitution française de l’an III, établissait un directoire (Statsbevind) de 5 personnes, et deux conseils de 60 et 30 membres. La République était divisée en 8 départements.
Le 18 brumaire et la Constitution de l’an VIII eurent pour contre-coup dans les Pays-Bas l’adoption d’une nouvelle Constitution, le 16 octobre 1801. Elle maintenait un Statsbevind, mais de 12 membres, et instituait un corps législatif de 35 membres seulement.
L’établissement de l’empire Français fut l’occasion d’une troisième Constitution, du 15 mars 1805. Le statsbevind était remplacé par un Raadpensionaris, qui fut Schimmelpenninck : le corps législatif était réduit à 12 membres.
